Concurrence-distribution : lettre d’information août 2018
Distribution sélective : confirmation et précision de la possibilité d’interdire la revente via des plateformes Cour d’appel de Paris, 13 juillet 2018, RG n° 17/20787 …
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Devises et taux : USA : Evans (Fed) voit encore une ou deux hausses de taux en 2018
CHICAGO, 9 août (Reuters) – L’économie américaine se porte « très bien », ce qui ouvre la voie à encore une ou deux hausses de taux d’intérêt supplémentaires…
Droit de l’environnement – lettre d’information juillet 2018
Le propriétaire du terrain d’emprise d’une ICPE peut-il être débiteur de l’obligation administrative de remise en état ? Réponse du Conseil d’Etat dans un arrêt du 29 juin…
Concurrence-distribution : lettre d’information juin/juillet 2018
Déséquilibre significatif : imposition unilatérale de réductions de prix, non convenues dans la convention cadre annuelle, sans aucune contrepartie Cour d’appel de Paris, 16 mai 2018,…
L'artisanat du bâtiment accélère au 2T mais craint la fin 2018
Les artisans du bâtiment ont bénéficié au deuxième trimestre d’une accélération de leur activité, portée par la construction, mais craignent un ralentissement en fin d’année, ont-ils…
Brexit : après le texte adopté aux Chequers (6 juillet 2018)
A l’heure où nous écrivons ces lignes, la politique britannique est une nouvelle fois victime de convulsions liées au Brexit. Ce n’est pas une surprise et…
Droit de l’environnement – lettre d’information juin 2018
Révision des rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE : vers un allégement des contraintes ? A la faveur d’un décret du 6 juin…
LE REGLEMENT REACH ET L’APRES 31 MAI 2018
La dernière échéance fixée par le Règlement REACH[1] pour procéder à l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées sur le territoire de l’Union européenne est désormais…
Engie: arrêts de réacteurs en Belgique, rentabilité en berne en 2018
L’arrêt prolongé de plusieurs réacteurs exploités par le français Engie en Belgique va entraîner un « manque à gagner » de 250 millions d’euros cette année sur sa…
Concurrence-distribution : lettre d’information mai 2018
Entente sur les prix dans le secteur agricole : sanction d’un syndicat professionnel pour avoir diffusé des consignes tarifaires auprès de ses membres Un syndicat professionnel…
La Banque de France abaisse légèrement sa prévision de croissance pour 2018
La Banque de France a abaissé jeudi sa prévision de croissance pour la France de 1,9% à 1,8% en 2018, afin de tenir compte du « ralentissement…
Droit de l’environnement – lettre d’information mai 2018
Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE: Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la…
Pas de fusion Renault-Nissan en 2018 ou 2019 selon Ghosn
Pas de fusion Renault-Nissan avant de nombreux mois ? C’est le timing auquel s’attend Carlos Ghosn, le PDG de l’Alliance. Il estime en effet qu’un tel dossier n’est…
Concurrence-distribution : lettre d’information avril 2018
Evolution des règles applicables dans le secteur agricole : le compte à rebours est lancé ! PJL « EGallm » : Texte n° 627 déposé à l’Assemblée nationale le 1er…
Droit de l’environnement – lettre d’information avril 2018
ICPE : Votre activité sera-t-elle inspectée en 2018 ? Comment s’y préparer ? Nous avons été informés que le ministère de l’écologie vient de fixer les priorités de…
Concurrence-distribution : lettre d’information mars 2018
Un œil dans le viseur de l’Autorité de la concurrence Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, compte-rendu de l’audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de…
La dénonciation du salarié conducteur, conforme aux droits de la défense selon la Cour de cassation (Crim., QPC, 7 févr. 2018, n° 17-90.023)
Depuis le 1er janvier 2017, l’article L. 121-6 du code de la route impose au représentant légal d’une personne morale de révéler l’identité du salarié auteur…
Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information février 2018
Le Conseil constitutionnel valide l’article L. 621-42 du Code du patrimoine consacrant le droit à l’image des bâtiments des domaines nationaux appartenant aux personnes publiques La…
Concurrence-distribution : lettre d’information février 2018
Consommation : les modes changent, les pratiques demeurent ! Cour de justice de l’Union européenne, affaire C-498/16, 28 janvier 2018 Conseil de l’Union européenne, « Geo-blocking: Council adopts…
Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (Cass. 1ère civ., 17 janvier 2018, n° 17-10255)
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation en cas d’achat à distance. S’il l’actionne dans les délais, le professionnel est tenu de lui rembourser l’intégralité des…
Genève 2018 : fin du diesel pour Toyota en Europe
Après Volkswagen, autre annonce de taille opérée par un constructeur au salon de Genève, avant même que ses portes n’ouvrent officiellement aux journalistes. Toyota en effet annoncé…
Le marché immobilier suisse repart en 2018
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Droit de l’environnement – lettre d’information février 2018
Energies renouvelables : 10 propositions pour « libérer » l’éolien ! Afin d’accélérer la montée en puissance de la filière éolienne et libérer ces projets de certaines contraintes, un…
Propriété intellectuelle – Technologies de l’information : lettre d’information décembre 2017 / janvier 2018
Au programme en 2018 : les relations fournisseurs-distributeurs sous le feu des projecteurs !Cour d’appel de Paris, 20 décembre 2017, RG n° 13/04879Projet de loi pour l’équilibre dans…