Mot-clef : animatrice

Quand le Conseil d’Etat définit la holding animatrice, on ne peut que s’en réjouir !

Dans une décision du 13 juin 2018, d’un intérêt jurisprudentiel majeur, le Conseil d’Etat définit avec clarté et pragmatisme la notion de holding animatrice (CE 13 juin 2018, n°395495, 399121, 399122, 399124). L’administration avait refusé l’application de l’abattement pour durée de détention aux contribuables qui …

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