Définition Logo Numéro Exemples Téléchargement Définition Un cerfa est un formulaire administratif réglementé. Il s’agit d’un imprimé officiel dont le modèle est fixé par arrêté. L’appellation “cerfa” provient du nom de l’organisme public chargé d’éditer ces formulaires : le centre d’enregistrement et de révision des …
Si vous réalisez des travaux dans un logement d’habitation, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 7 % (anciennement à 5,5) en remplissant le Cerfa 13947*01. Ce document est accessible sous la forme d’un fichier PDF téléchargeable sur Internet. Ce formulaire est prévu …
Pour obtenir un formulaire de déclaration préalable à l’embauche vierge à remplir, l’employeur peut télécharger un document (modèle S1225) sous la forme d’un fichier PDF disponible sur internet via le site de l’Urssaf. Il est réservé aux salariés relevant du régime Dernières astuces
Pour conclure un contrat d’apprentissage, l’employeur et l’apprenti doivent signer un formulaire à télécharger sur Internet. Voici quelques points à savoir avant de compléter et d’envoyer ce document. Ce formulaire doit être rempli en trois exemplaires : un pour l’employeur, un pour l’apprenti et un …
Pour embaucher un apprenti, un employeur doit signer un contrat d’apprentissage prenant la forme d’un formulaire à remplir : le cerfa n° 10103*05. Ce dernier peut être téléchargé en ligne puis imprimé. Il doit être rempli en 3 exemplaires. A noter que le cerfa 10103*05, …
En cas de demande de visa long séjour pour la France, il convient de remplir un formulaire cerfa (14571*01) qui peut être téléchargé en ligne sur Internet sous la forme d’un fichier PDF disponible gratuitement. Ce document est destiné aux étrangers non-européens comptant effectuer un …
Pour faire une demande d’aide au logement, il convient d’imprimer et remplir le formulaire cerfa 10840*05. Le document est accessible via le site de la Caf permettant de télécharger le fichier PDF sur Internet. A noter que vous pouvez également obtenir ce document en vous …
Pour faire une demande de visa Schengen (ou “visa court séjour”), il convient de remplir un formulaire qui peut être téléchargé sur Internet sous la forme d’une fichier PDF. Une fois enregistré, ce document de trois pages doit être imprimé puis complété et signé. Le …
Un formulaire de déclaration préalable doit être transmis à la mairie avant de réaliser certains travaux dans une maison. Ce document peut être téléchargé sur internet. Voici le mode d’emploi pour le remplir. Le déclarant doit tout d’abord renseigner son identité et Dernières astuces
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un formulaire doit être remis au salarié par l’employeur ou l’assurance maladie. Voici le mode d’emploi pour utiliser ce document. La feuille doit être conservée par la victime car elle lui permet de se voir dispenser …