Mot-clef : formulaire

Formulaire Google droit à l’oubli : adresse et mode d’emploi

Vous pouvez demander à Google de supprimer les résultats d’une recherche mentionnant votre nom ou des données personnelles. Mais sous certaines conditions seulement. Vieil article de journal, fausses informations, « blog de jeunesse » … L’absence de droit à l’oubli sur Internet peut poser de …

Mots-clefs : , , , , , ,

Remboursement du malus écologique – Formulaire de demande

Lorsqu’une famille nombreuse respecte les conditions de remboursement du malus écologique, le propriétaire du véhicule doit envoyer une demande au service des impôts dont il dépend (et qui est mentionné sur son avis d’impôt sur le revenu) jusqu’au 31 décembre de la 2e année qui …

Mots-clefs : , , , ,

Formulaire 2035 : télécharger la déclaration de 2013

Certains contribuables, et notamment ceux exerçant une activité libérale dont le chiffre d’affaires et supérieur à 32 600 euros HT, doivent envoyer leur déclaration 2035 aux impôts avant la date limite fixée au 3 mai 2013.Les personnes déjà soumises au régime de la déclaration contrôlée …

Mots-clefs : , , , ,

Formulaire 2035 : télécharger la déclaration de 2013

Certains contribuables, et notamment ceux exerçant une activité libérale dont le chiffre d’affaires et supérieur à 32 600 euros HT, doivent envoyer leur déclaration 2035 aux impôts avant la date limite fixée au 3 mai 2013.Les personnes déjà soumises au régime de la déclaration contrôlée …

Mots-clefs : , , , ,

Assistante maternelle : télécharger le formulaire de demande d’agrément

Pour faire une demande d’agrément ou de renouvellement d’agrément, un assistant maternel (“nounou”, nourrice, …) doit accomplir plusieurs démarches. Ces formalités comprennent un document à remplir : le formulaire cerfa 13394*02. Ce formulaire peut être téléchargé en ligne sur Dernières astuces

Mots-clefs : , , , , ,

Attestation TVA normale : télécharger le formulaire cerfa en ligne

Si vous réalisez des travaux dans un logement d’habitation, vous pouvez bénéficier du taux réduit de TVA à 7 % (anciennement à 5,5) en remplissant le Cerfa 13947*01. Ce document est accessible sous la forme d’un fichier PDF téléchargeable sur Internet. Ce formulaire est prévu …

Mots-clefs : , , , , ,

Formulaire de déclaration d’embauche : où le demander ?

Pour obtenir un formulaire de DUE et accomplir les formalités d’embauche d’un salarié auprès de l’Urssaf, l’employeur a plusieurs possibilités. La déclaration peut être accomplie sur Internet à partir du site www.net-entreprises ou via le site de l’Urssaf. A la réception de la demande, l’employeur …

Mots-clefs : , , ,

Formulaire DUE : télécharger le cerfa 14738 en ligne

Pour obtenir un formulaire de déclaration préalable à l’embauche vierge à remplir, l’employeur peut télécharger un document (modèle S1225) sous la forme d’un fichier PDF disponible sur internet via le site de l’Urssaf. Il est réservé aux salariés relevant du régime Dernières astuces

Mots-clefs : , , , ,

Cerfa 10103 : remplir le formulaire des contrats d’apprentissage

Pour conclure un contrat d’apprentissage, l’employeur et l’apprenti doivent signer un formulaire à télécharger sur Internet. Voici quelques points à savoir avant de compléter et d’envoyer ce document. Ce formulaire doit être rempli en trois exemplaires : un pour l’employeur, un pour l’apprenti et un …

Mots-clefs : , , , , ,

Télécharger le formulaire de contrat d’apprenti (cerfa 10103)

Pour embaucher un apprenti, un employeur doit signer un contrat d’apprentissage prenant la forme d’un formulaire à remplir : le cerfa n° 10103*05. Ce dernier peut être téléchargé en ligne puis imprimé. Il doit être rempli en 3 exemplaires. A noter que le cerfa 10103*05, …

Mots-clefs : , , , , ,

  • Page 1 / 2
  • 1
  • 2
  • >