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Syndic de copropriété : le contrat-type est paru

Le contrat type entre les copropriétaires et le syndic de copropriété vient d’être défini par le décret 2015 – 342 du 26 mars 2015 publié au Journal Officiel du 28 mars 2015. L’article 55 de la loi Alur du 24 mars 2014 prévoyait la définition …

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Copropriété : ce que le syndic peut facturer en plus

La liste des prestations supplémentaires pouvant être facturées par les syndics de copropriété a été fixée par le décret 2015 – 342 du 26 mars 2015. Pour éviter les abus, un arrêté du 19 mars 2010 avait fixé la liste des prestations obligatoirement comprises dans …

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