
Paiement d’une prime de fin d’année et droit du travail
A quelles conditions puis-je obtenir le versement d’une prime de fin d’année en décembre par mon employeur ? Quelles sont les règles du Code du travail…

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Principe Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est un contrat sans limitation de durée conclu, à temps plein ou à temps partiel, entre un…

Les heures de travail récupérées sont-elles considérées comme des heures supplémentaires ? Combien sont-elles payées ? En cas d’interruption collective du travail, l’employeur a la faculté…

Un salarié en arrêt de travail pour maladie peut-il être convoqué à un entretien préalable par son employeur ? Au regard du droit du travail, rien…

Le droit du travail autorise-t-il une entreprise à relever les appels téléphoniques d’un salarié ou à mettre celui-ci sur écoute ? En pratique, les salariés peuvent…

En principe, votre employeur est libre de vous imposer des dates de congés payés. Un refus du salarié reste néanmoins possible si certaines règles imposées par…

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, un formulaire doit être remis au salarié par l’employeur ou l’assurance maladie. Voici le mode d’emploi pour…

Le principe du volontariat en matière de travail dominical est issue de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, relative au repos dominical. Elle impose…

Certaines règles du droit du travail s’imposent lorsque l’employeur propose à un salarié de signer un avenant à son contrat de travail. Le régime juridique applicable…

Accident, hypothermie, gelures … l’exposition à de faibles températures pendant le travail peut parfois entrainer des risques pour la santé des salariés. A ce titre, le…

A l’issue d’une absence prolongée pour cause de maladie ou d’accident, la règlementation peut imposer à l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise en faveur de…

La loi encadre la durée maximale de travail effectué par un travailleur de nuit. Durée quotidienne maximale d’un travail de nuit En principe, la durée quotidienne…

L’état de santé d’un travailleur de nuit fait l’objet d’une attention particulière par le Code du travail. Le salarié bénéficie ainsi d’une surveillance médicale renforcée. Cette…

A quelles conditions un suicide ou une tentative de suicide d’un salarié peut être considéré comme un accident du travail ? Lorsque certains critères sont réunis,…

En matière de rémunération, la loi prévoit qu’un salarié ayant le statut de travailleur de nuit peut bénéficier de certains avantages dont la nature varie en…

Dans le cadre d’un changement ou d’un aménagement de poste, un salarié peut se voir attribuer un travail de nuit par son employeur. Cette modification des…

Dans quels cas puis-je demander le versement d’une prime de vacances à mon employeur ? Quelles sont les conditions d’attribution ? L’attribution d’une prime de vacances…

Mon employeur doit me payer un treizième mois de salaire cette année. Quelles sont les règles applicables à son calcul et à son versement ? Aucune…

Je travaille dans la même entreprise depuis plusieurs années. A quelles conditions puis-je bénéficier d’une prime d’ancienneté ? Quelles sont les règles de calcul et de…

Une interruption de travail de plus de trois mois pour cause de maladie ou d’accident non professionnel peut être soumise à une visite de pré-reprise lorsqu’une…