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Validation par le Conseil d’Etat du nouveau dispositif de soutien applicable à l’éolien terrestre

La loi sur la transition énergétique a profondément modifié le système de soutien aux énergies renouvelables en vue de le mettre en conformité avec les lignes directrices de la Commission européenne sur les aides d’État dans les domaines de l’énergie et de la protection de l’environnement. …

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Retraite : validation des stages

Les stages rémunérés en milieu professionnel peuvent permettre de valider des droits à la retraite. C’est ce qui résulte de l’article 28 de la loi du 20 janvier 2014 réformant les retraites. Un décret paru au journal officiel du 14 mars 2015 apporte plusieurs précisions …

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