Mot-clef : liberté

Ghosn sorti de prison: les conditions de sa liberté surveillée

Carlos Ghosn a été libéré mercredi de la prison de Kosuge à Tokyo, après plus de 100 jours passés en détention sur des accusations de malversations financières.  Vêtu d’un blouson, portant un masque sanitaire blanc, une casquette bleue et des lunettes, L’ex-patron de Renault et …

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La liberté de choisir son avenir professionnel ne remet pas en cause l’obligation, pour les entreprises, de maintenir l’employabilité des salariés

Alors que la réforme de la formation professionnelle  fait la promesse de  «  la liberté de choisir son avenir professionnel » et consacre un droit personnel à la formation, la Cour de cassation vient de rappeler, dans un arret d’espèce du 5 juillet 2018 l’obligation – …

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En EHPAD, comment concilier sécurité des résidents et liberté fondamentale d’aller et venir ?

Amenées à accueillir des personnes de plus en plus dépendantes et présentant majoritairement des troubles du discernement, les EHPAD ne disposaient pas jusqu’à présent d’un dispositif précis leur permettant de pouvoir prendre des mesures susceptibles de sécuriser les conditions d’accompagnement des résidents au quotidien. A …

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Travail le dimanche : liberté du salarié

Le principe du volontariat en matière de travail dominical est issue de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, relative au repos dominical. Elle impose le respect du volontariat pour les salariés travaillant dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) et dans les …

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