Mot-clef : règles

Paris veut revoir les règles de l’UE sur le CO2 qui favorisent les grosses voitures

 Le gouvernement français souhaite revoir les règles européennes sur les émissions de CO2 des voitures, estimant qu’elles favorisent les gros véhicules plus polluants, une démarche qui risque de provoquer un bras de fer avec l’Allemagne. “Il y a quelque chose d’un peu absurde dans les …

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Succession : les règles à respecter pour obtenir un héritage

Même si les questions d’héritage peuvent entraîner bien des conflits au sein des familles, la loi définit strictement l’ordre de préséance et la part successorale de chacun. Voici comment s’y retrouver. Pas toujours simple de savoir qui sont les héritiers d’une succession et quel part …

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Economie : Le budget de la France risque de violer les règles de l’UE-Commission

BRUXELLES, 20 novembre (Reuters) – Le projet de budget de la France pour 2020 risque d’enfreindre les règles du Pacte de stabilité de l’Union européenne, a déclaré mercredi la Commission européenne qui ne réclame pas pour autant des modifications immédiates. “Nous ne disons pas que …

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Economie : UE : L’idée d’une simplification des règles budgétaires fait son chemin

(Mastic §10) par Jan Strupczewski HELSINKI, 14 septembre (Reuters) – Les ministres des Finances de l’Union européenne (UE) réunis à Helsinki se sont montrés favorables à une simplification des règles budgétaires européennes pour les rendre plus lisibles et plus prévisibles, mais il reste du travail …

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Devises et taux : Constancio invite Rome à relire les règles de soutien de la BCE

BERLIN, 29 mai (Reuters) – Toute intervention de la Banque centrale européenne (BCE) pour venir en aide à l’Italie en cas de problèmes de liquidités doit s’inscrire dans le cadre du mandat de la banque et respecter “certaines conditions”, a dit mardi son vice-président sortant. …

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USA : Des règles plus dures à l'étude pour les importations autos-WSJ

WASHINGTON, 6 avril (Reuters) – Le gouvernement des Etats-Unis étudie de quelle manière il pourrait imposer aux véhicules importés de respecter des normes environnementales plus strictes afin de protéger les constructeurs américains, écrit le Wall Street Journal vendredi. Sarah Sanders, porte-parole de la Maison Blanche, …

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Devises et taux : La BCE resserre ses règles de collatéraux des prêts aux banques

FRANCFORT, 8 février (Reuters) – La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé jeudi avoir durci sa réglementation afin d’empêcher les banques d’apporter des formes plus risquées de collatéraux en garantie lorsqu’elles empruntent après des banques centrales de la zone euro. “L’Eurosystème exclut les fonds d’investissement …

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Projet de loi de Finances : les nouvelles règles pour 2018

Le projet de loi de Finances (PLF), présenté le mercredi 27 septembre en Conseil des Ministres, intègre l’essentiel des mesures phares du programme d’Emmanuel Macron : instauration de la « Flat tax », baisse de la taxe d’habitation, hausse de la CSG…  Rappel des principales mesures du texte …

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Travaux: attention à respecter les règles de bon voisinage

L’été est un bon moment pour réaliser des travaux de bricolage dans son logement: du temps libre, moins de monde dans l’immeuble, … Mais attention, il y a quand même des règles de voisinages à respecter. La première règle qu’il est important de rappeler est …

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Devises et taux : Villeroy (BdF) appelle à la finalisation des règles de Bâle

PARIS, 16 juin (Reuters) – Le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, a plaidé vendredi pour la finalisation d’un accord sur les nouvelles règles prudentielles internationales connues sous le nom de Bâle III, tout en affichant son opposition à la fixation …

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