Des élus ruraux autour de Cluny en Saône-et-Loire ont menacé vendredi de démissionner en bloc si leurs collectivités ne sont pas réintégrées dans la carte des zones agricoles défavorisées simples (ZDS) éligibles aux aides européennes de compensation des handicaps naturels (ICHN). Leur protestation vise à …
La prochaine loi sur les mobilités pourrait permettre à certains collectivités de rémunérer des particuliers comme chauffeurs occasionnels dans des zones rurales isolées, a-t-on appris samedi 12 mai auprès du ministère des Transports, confirmant une information des Echos. « On est en train de réfléchir à …
Si les règles de valorisation applicables à l’IFI sont identiques à celles de l’ISF, à savoir que le bien doit être déclaré pour sa valeur vénale au 1er janvier de l’année d’imposition, l’approche est aujourd’hui plus complexe et les difficultés s’amorcent dès qu’il faut évaluer …
Le Prêt à taux zéro va évoluer l’an prochain. Le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, a en effet indiqué ce mercredi que ce dispositif serait reconduit l’an prochain mais de « manière plus ciblée » sur les zones de déficit de logement. « Le …
François Hollande a annoncé lundi 14 septembre, à l’issue d’un comité interministériel délocalisé à Vesoul, que la moitié du fonds d’un milliard d’euros débloqué en faveur des collectivités locales serait attribuée aux zones rurales, et a décliné 21 mesures amplifiant l’effort en faveur de ces …
De la porte Maillot à Bercy Village en passant par Haussmann, Saint-Germain, Beaugrenelle et Les Halles, la carte parisienne des zones touristiques internationales (ZTI), prévues par la loi Macron, prend forme. Il y a quelques jours, Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, et François Rebsamen, …
Le décret du 1er août 2014 a modifié et harmonisé le classement des communes en zones géographiques A, B et C utilisé pour la plupart des aides au logement. Désormais, le zonage des communes est identique pour la plupart des dispositifs : Réduction d’impôt Loi …
Le nouveau régime Duflot en faveur de l’investissement locatif, qui a remplacé le régime Scellier, s’applique dans les zones du territoire où le marché locatif est tendu. La Loi Duflot reprend les mêmes zones géographiques que la Loi Scellier, mais ces zones pourront être actualisées …
Le classement des villes ou quartiers en ZSP se décompose en deux vagues de déploiement successives. La première, présentée à l’été 2012, concerne 15 zones. La seconde, annoncée en novembre 2012, en regroupe 49 autres. Ces 64 nouvelles zones seront mises en place d’ici à …