
Obligation de ravalement et procédure d’injonction de la mairie
La loi impose de ravaler la façade d’un immeuble au moins une fois tous les 10 ans. Lorsque le propriétaire ou le syndic de copropriété n’accomplit…

La loi impose de ravaler la façade d’un immeuble au moins une fois tous les 10 ans. Lorsque le propriétaire ou le syndic de copropriété n’accomplit…

L´opération permettrait de lever entre 2 et 3 milliards de dollars, avec une partie offerte en créances portant des coupons annuels de 10% AGEFI Corporate

La rémunération mensuelle d’un député à l’Assemblée nationale correspond à une indemnité parlementaire dont le calcul résulte de plusieurs éléments. En plus de celle-ci, différents moyens…

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Toute personne vivant en France ne peut pas demander à travailler dans la fonction publique. C’est notamment le cas de certains étrangers ou de personnes condamnées…

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Le CAC avait pour la première fois depuis un mois aligné hier deux séances de hausse consécutives. C’était visiblement trop, les vendeurs revenant ce matin en…

Voici les tableaux présentant les grilles de rémunérations mensuelles des enseignants. Les chiffres indiqués dans ces barèmes dépendent de plusieurs éléments. A ces salaires peuvent éventuellement…

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Séance poussive à la bourse de Paris, malgré une hausse de 0.64% à 3046 pts actuellement. Le CAC avait en effet ouvert ce matin sur un…

En application de l’article 1602 du code civil, le professionnel vendeur de biens est tenu à l’égard de l’acheteur à une obligation précontractuelle de renseignement. Plus…

Les tentatives n’ont pas été légion depuis quelques semaines, et elles se sont toutes soldées par des échecs. La tentative de rebond du jour se terminera-t-elle…

Le décret 2012-766 du 17 mai 2012 pris par le nouveau Gouvernement a diminué de 30 % la rémunération mensuelle des ministres et des secrétaires d’Etat.…

Les choses vont de pire en pire pour l’Espagne. Alors que l’agence de notation Moody’s vient de dégrader la note des provinces espagnoles, le gouvernement…

L’état-major particulier du président de la République François Hollande a été nommé par l’arrêté du 17 mai 2012. Sont nommés à l’état-major particulier du Président de…

Le cours du cacao a chuté durant la semaine qui vient de s’écouler, tombant même à des niveaux qui n’avaient plus été observés depuis deux semaines…

La déclaration officielle de situation patrimoniale du nouveau président de la République, François Hollande, a été publiée au Journal Officiel du 11 mai 2012. Nom :…

En net repli ce matin à l’ouverture, avec un gap baissier à la clef, le CAC est en train de se refaire une santé, puisqu’il vient…

Le Groupe d’action financière (GAFI), vient de procéder à une mise à jour significative de ses deux listes de juridictions présentant des défaillances stratégiques en matière…

L’encadrement des loyers, promis par François Hollande, serait rapidement mis en oeuvre par Cécile Duflot, nouveau ministre du Logement. Il ne devrait concerner que les régions…

Malgré le rebond d’hier et une ouverture en hausse, le CAC a buté à l’ouverture sur la résistance des 3055/3060, avant de repasser dans le rouge,…

L’ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 vise à réformer le cadre de la gestion d’actifs afin de renforcer la protection des investisseurs et des épargnants…

L’Anil vient de publier son indicateur des taux des crédits immobiliers pratiqués par les banques au 2e trimestre 2012. Les chiffres accusent une baisse générale assez…

Après avoir ouvert sur un petit gap baissier, et testé les 3000 pts, le CAC a petit à petit réduit son retard, pour repasser dans le…