
Brexit – Rapport des négociateurs sur les conditions de sortie (8 décembre 2017)
Comme nous l’avons rapporté dans un précédent blog, les négociateurs du Brexit se sont mis d’accord pour présenter au Conseil Européen un rapport encourageant sur les…

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Les 27 Etats membres réunis le 20 novembre 2017 au sein du Conseil des Ministres de l’Union Européenne (UE) ont choisi Paris, au terme de deux…

ICPE : le ministère opère un important toilettage de la nomenclature A la faveur d’un décret du 21 novembre 2017 (publié au JO du 23 novembre), le ministère…

A compter du 1er janvier 2018, dans le cadre d’un nouveau contrôle dit inopiné, un agent de l’administration peut intervenir dans les locaux d’un professionnel assujetti…

Le Président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et le Premier Ministre Britannique, Madame Theresa May, se sont mis d’accord ce matin sur les termes du…

Par un arrêt rendu le 6 décembre 2017 (CJUE, aff. C-230/16, Coty Germany GmbH/ Parfümerie Akzente GmbH) la Cour de Justice de l’Union européenne considère qu’un…

Convaincu du potentiel du domaine de l‘industrie du futur, FIDAL a décidé de s’engager auprès des acteurs de l’innovation locaux, Atlanpole, le Pôle EMC² et le…

On le sait, les titulaires d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré ne pourront plus bénéficier du statut de « repentis fiscaux » offert par la Circulaire Cazeneuve après…

La clause de désignation d’un tiers administrateur, régie par l’article 384 du Code civil, permet à un donateur ou un testateur de prévoir que les biens…

La Direction Régionale de FIDAL en Normandie est partenaire des journées de l’international qui se dérouleront les 4 & 5 décembre au Kindarena à Rouen. Vous…

Le Conseil européen se réunira les 14 et 15 décembre prochains. Il devrait examiner les progrès accomplis dans la négociation de sortie du Royaume-Uni de l’Union…

Puissance publique et plateformes numériques : accompagner l’«ubérisation» Tel est le titre de l’étude annuelle du Conseil d’Etat 2017, publiée le mois dernier. Les plateformes numériques…

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Modernisation du droit des pratiques anticoncurrentielles et du contrôle des concentrations : cap sur un droit de la concurrence 2.0 ? La révolution numérique constitue un…

Organisé par le Business Bay Club, cet événement, destiné uniquement aux professionnels, permettra aux partenaires de faire connaître leurs expertises. Environ 300 entreprises ou créateurs d’entreprises sont…

Le 16 octobre 2017, le Comité Spécial Agriculture, au sein duquel sont représentés les Etats membres de l’Union européenne, a marqué son accord sur le projet…

La rédaction de la clause bénéficiaire des contrats d’assurance-vie ou le jeu des cinq erreurs (à ne pas commettre) Au fil des années, les contrats d’assurance-vie…

La Direction Régionale de Normandie est partenaire du rendez-vous des repreneurs d’entreprise en Normandie « A vos Marques, Prêts, Reprenez ! », qui se déroulera le vendredi 24 novembre…

Dans un contexte où la fiscalité directe d’Etat des entreprises devrait s’alléger, au cours des prochaines années, en raison de la baisse de l’impôt sur les…

La Cour de cassation a récemment rendu une décision (Cass civ.1ère 11 octobre 2017, n° 16-2453) à laquelle elle confère une certaine importance (sa publication au…

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a créé le premier comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) sur la cyber-sécurité des logiciels…

Après 5 rounds de négociations sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, et même si certains progrès ont été accomplis, beaucoup de flou…

Despite some progress, after 5 rounds of negotiations on the conditions of the UK’s withdrawal from the EU, there is still a lot of uncertainty surrounding…

Plusieurs études récentes montrent que les pratiques discriminatoires à l’embauche fondées sur un ou plusieurs des 24 critères illicites visés à l’article L1132-1 du Code du…