
Indemnités forfaitaires pour frais proferssionnels
Les allocations forfaitaires pour frais professionnels sont exonérés de cotisations sociales dans les limites suivantes. Indemnités de repas pris sur le lieu de travail : 5,90…

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Le RSA va être augmenté en 2013. En plus de la hausse annuelle indexée sur l’inflation, le gouvernement prévoit ainsi de revaloriser son montant en septembre…

Le chiffre d’affaires (abrégé « CA ») est la somme des montants des ventes et des services réalisés par une entreprise au cours d’un exercice comptable…

Avant de partir à l’assaut des pistes, pensez à votre assurance … Voici les règles d’indemnisation applicables selon que vous êtes responsable ou victime d’un accident.…

Les niveaux de protection solaire des paires de lunettes de soleil sont encadrés par la réglementation. Ils sont répartis à travers les 5 catégories suivantes :…

Si vous vous apprêtez à voyager en voiture, voici les règles à connaitre en matière de prix (affichage, catégories de véhicule) applicable à un péage d’autoroute.…

Le projet de loi sur le contrat de génération a été présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2012. Il sera soumis à l’Assemblée nationale…

Ma voiture est tombée en panne après une récente visite au garage. Puis-je demander des indemnités à mon garagiste ? Un garagiste a une obligation de…

Plus de besoin de vous déplacer pour envoyer une lettre recommandée. Vous pouvez le faire depuis votre ordinateur : La Poste s’occupe de la transmettre pour…

La Poste se modernise et permet d’effectuer de plus en plus d’opérations en ligne, comme l’envoi de lettres recommandées en ligne. Il est aussi possible de…

Les employeurs ont jusqu’au 31 janvier 2013 pour transmettre leur déclaration automatisée des données sociales (DADS) annuelle. Ce dépôt constitue une formalité obligatoire pour les entreprises…

Tout cumul entre le cautionnement et une assurance garantissant les obligations locatives du locataire d’un logement non meublé est interdit lorsque le bailleur est une personne…

Pour évaluer le droit aux prestations familiales sous condition de ressources, les caisses d’allocations familiales et les caisses de mutualité sociale agricole prennent en compte les…

Les plafonds de sécurité sociale (plafonds SS) pour 2012 sont les suivants. Avec le rappel des plafonds en vigueur en 2011. Plafond horaire de sécurité sociale…

Pour obtenir le renouvellement de votre carte familles nombreuses, vous devez remplir et envoyer un formulaire disponible en ligne. Formalités, coût, délai … le point sur…

Si votre contrat d’électricité est soumis aux tarifs EJP, EDF met à votre disposition un service en ligne qui vous informe sur : la classification du…

Tableau des derniers prix au 2e trimestre 2012 (en euros au mètre carré) dans 80 quartiers parisiens et évolution sur 1 an et 5 ans des…

Pour l’année scolaire 2013-2014, le jour de la rentrée des classes est fixé au lundi 2 septembre pour les enseignants et au mardi 3 septembre pour…

Un salarié qui effectue en voiture les trajets de son domicile à son lieu de travail peut, sous certaines conditions, bénéficier de la prise en charge…

Sont exclues du bénéfice de la réduction d’impôt sur le revenu les souscriptions au capital de sociétés ayant pour activité la gestion de leur propre patrimoine…

Si les plaques de votre voiture viennent d’être volées, il convient d’agir vite. Voici la procédure à suivre si vous êtes victime de cette pratique. Les…

Je suis pacsé. Puis-je utiliser le nom de famille de mon partenaire comme nom d’usage ? Une personne mariée peut choisir d’utiliser son propre nom de…

Le Code pénal (article 222-23) définit le viol comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence,…

Le meurtre et l’assassinat sont deux notions juridiques souvent confondues. Mais meurtrier n’est pas synonyme d’assassin. Si ces deux infractions sont des crimes constitués par un…