FIDAL, détenteur du label « Acteur-Conseil en CIR/CII » décerné par le Médiateur des entreprises, dévoile son « », outil original permettant aux entreprises de vérifier si leurs…
Une Le 1er février, lors de l’université d’hiver de la formation professionnelle à Biarritz organisée par Centre Inffo Philippe Debruyne, président CFDT du COPANEF, invitait les…
La semaine dernière, le cabinet d’avocats FIDAL était partenaire d’une conférence-formation organisée par Lorient Grand Large sur le thème suivant : Quels modes alternatifs de financement dédiés…
Dans le prolongement des travaux menés au second semestre 2017 à l’occasion des Etats généraux de l’alimentation, un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales…
Par deux arrêts en date du 7 février 2018, la Cour de cassation revient sur sa jurisprudence antérieure concernant l’assiette de calcul de la subvention de…
Le vendredi 9 février se tiendra une conférence sur la « Loi de finances 2018 » au Stade Océane du Havre. Plus de 260 participants ont confirmé leur…
Une société prend à bail des locaux, les exploite normalement, puis revend son fonds de commerce à un tiers. L’acquéreur du fonds fait de mauvaises affaires…
La majoration du plafond d’imputation des déficits de 1 M € du montant des abandons de créances consentis à une société en difficulté compte-elle deux fois?…
Le 5 janvier 2018, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire visant Apple pour « tromperie » et « obsolescence programmée ». Cette enquête confiée au service national…
La décision de fixation du taux d’IPP motivée doit indiquer les voies et délais de recours.CSS art. R 434-32, al. 3 Le tribunal du contentieux de…
Comme prévu, le Conseil européen du 15 décembre dernier a donné son aval au rapport conjoint de la Commission et du Royaume-Uni sur l’état d’avancement de…
Les charities établis au Royaume-Uni sont susceptibles de perdre plus de 250M$ £ (dont 229M$ £ pour la seule Angleterre) d’aides publiques de l’Union Européenne après…
UK charities risk losing more than £250m (£229m for England alone) of EU money after Brexit. The main sectors which stand to be affected by the…
Vous étiez avec votre conjoint installé au Royaume Uni et vous réfléchissez à votre retour en France… Et si vous profitiez de l’occasion pour repenser à moindre…
You have been living with your spouse in the United Kingdom and you are thinking about coming back to France… And what if you took advantage of…
Après avoir saisi les pouvoirs publics en février 2017 pour que le risque potentiel représenté par la présence de dioxyde de titane (colorant E 171) dans…
Le bureau de Nantes est une nouvelle fois partenaire de START-WEST, rendez-vous annuel des investisseurs en capital autour des start-ups à potentiel à la recherche de…
Le 9 janvier 2018, la Commission européenne a publié une note d’information concernant les conséquences du Brexit sur le RGPD considérant que, au regard de l’incertitude…
The Court of Justice of the European Union (CJEU) on December 20, 2017 that a sorbet containing champagne can be sold if its taste is primarily…
L’ancien article L. 137-2 du code de la consommation, issu de la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, devenu l’article L. 218-2 du même code, dispose que “l’action…
L’affaire « Lactalis », relative à la contamination par des salmonelles de produits de nutrition infantile, donne chaque jour lieu à de nouveaux rebondissements dont les médias se…
On ne présente plus le projet Base Erosion and Profit Shifting (BEPS) de l’OCDE et du G20. Lancé en 2013, ce projet vise à faire évoluer…
Valoriser les terres excavées (polluées ou non) dans les projets d’aménagement. Le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS publient un guide…
FIDAL dévoile « FIDAL Boursier – Enquête AMF », application mobile ayant vocation à permettre aux entreprises et personnes physiques de se préparer à une éventuelle…
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