Le décès d’un proche s’accompagne de nombreuses démarches, souvent mal connues : notaire, déclaration de succession, droits à payer, partage des biens. Voici les étapes d’une succession, qui hérite, les abattements et les droits de succession.
Cet article est informatif et ne remplace pas les conseils d’un notaire.
Les premières démarches
- Déclarer le décès à la mairie dans les 24 heures et obtenir plusieurs actes de décès.
- Prévenir la banque, l’employeur ou la caisse de retraite, les organismes sociaux et les assureurs.
- Rechercher un éventuel testament auprès du notaire, qui consulte le Fichier central des dispositions de dernières volontés.
- Rechercher les contrats d’assurance vie auprès de l’Agira, et les comptes oubliés sur Ciclade.
Le recours au notaire est obligatoire si la succession comprend un bien immobilier, une donation antérieure ou un testament. Pour une petite succession sans immobilier, une attestation des héritiers peut suffire pour débloquer les comptes, dans une certaine limite.
Qui hérite ?
En l’absence de testament, la loi désigne les héritiers dans un ordre précis : les enfants (et leurs descendants), puis le conjoint survivant, les parents, les frères et sœurs, et les autres membres de la famille. Le conjoint marié a des droits importants, notamment l’usufruit de tous les biens ou un quart en pleine propriété selon la situation. Le partenaire de PACS et le concubin n’héritent pas sans testament.
Les enfants sont des héritiers réservataires : une partie de l’héritage, la réserve, leur revient obligatoirement. Voir notre guide du testament.
Accepter ou refuser
Chaque héritier peut accepter purement et simplement, accepter à concurrence de l’actif net (il ne paiera les dettes qu’à hauteur de ce qu’il reçoit), ou renoncer. En cas de dettes importantes, la prudence s’impose : une acceptation simple vous engage sur vos biens personnels.
Les droits de succession
Chaque héritier bénéficie d’un abattement, puis paie des droits sur la part qui dépasse :
- Conjoint marié ou partenaire de PACS : totalement exonéré.
- Enfant : abattement de 100 000 € par parent, puis barème progressif de 5 % à 45 %.
- Frère ou sœur : abattement de 15 932 €, puis 35 % ou 45 %. Exonération possible sous conditions s’il vivait avec le défunt.
- Neveu ou nièce : abattement de 7 967 €, puis 55 %.
- Autres personnes : abattement de 1 594 €, puis 60 %.
- Personne handicapée : abattement supplémentaire de 159 325 €.
Les donations faites moins de 15 ans avant le décès sont prises en compte dans le calcul. Les capitaux d’assurance vie suivent leur propre fiscalité. Voir notre guide de l’assurance vie.
Délais et déclaration
La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois suivant le décès s’il a eu lieu en France, avec le paiement des droits. Un paiement fractionné ou différé est possible sur demande. En cas de retard, des intérêts et majorations s’appliquent.
Le partage et les souvenirs de famille
Les biens restent en indivision jusqu’au partage. Les souvenirs de famille (photos, lettres, bijoux de famille, décorations) ont un statut particulier : ils peuvent être confiés à l’héritier le plus à même de les conserver, sans être forcément partagés comme les autres biens. Discutez-en tôt pour éviter les conflits.
Anticiper
Donations, testament, assurance vie : préparer sa succession permet de protéger ses proches et de réduire les droits. Voir notre guide de la donation.