Brexit – Rapport des négociateurs sur les conditions de sortie (8 décembre 2017)
Comme nous l’avons rapporté dans un précédent blog, les négociateurs du Brexit se sont mis d’accord pour présenter au Conseil Européen un rapport encourageant sur les…
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Droit pénal du travail et responsabilité de la personne morale : la revue Dalloz Actualités commente un arrêt du 17 octobre 2017, obtenu par FIDAL
A la suite à l’accident du travail dont sont victimes, en 2012, deux salariés d’une S.A.R.L., la gendarmerie auditionne le directeur salarié de la société. En…
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Dans le cadre du colloque « L’avenir de la propriété intellectuelle » organisé par l’association JUSPI (Jeunes Universitaires spécialisés en propriété intellectuelle) le mardi 3 octobre à Paris,…
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