Un tel code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d’Etats avait déjà été adopté par la Commission le 16 juillet 2009. A l’instar du nouveau code de bonnes pratiques adopté le 16 juillet 2018, le code de 2009 avait été créé en …
25 juillet 2018
Mots-clefs : Code, Stratégique, bénéficiaires, Aides, d’Etat, Nouveau, entreprises, pratiques, guide, bonnes, , entités, d’aides, concurrentes, cellesci
Impacts de la transition numérique, RGPD… Fidal Bretagne lance son guide « My Bullet Lists – 51 questions juridiques à se poser pour être digitalement sérieux » Le RGPD nous incite aujourd’hui à mesurer l’impact de la transition digitale sur nos structures ; en témoignent les nombreuses …
19 juillet 2018
Mots-clefs : juridiques, , être, poser, guide, questions, , FIDAL, Bretagne, sérieux, Bullet, Lists, digitalement
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25 avril 2016
Mots-clefs : Epargne, poser, guide, salariale, bonnes, questions, notre,
Les propriétaires de biens immobiliers reçoivent en ce moment leur avis d’imposition de taxe foncière. Le poids de cet impôt est devenu de plus en plus lourd au cours de ces dernières années, suivant en cela l’évolution de la fiscalité locale. D’où l’intérêt de bien …
11 septembre 2014
Mots-clefs : taxe, foncière, guide, pratique
Vivre à coté d’un voisin causant des troubles de voisinage peut vite entrainer des conflits. Afin de faire respecter ses droits de voisin, l’occupant d’un logement dispose de différents moyens d’action en fonction de la nature du litige. Si la plupart du temps, les sources …
18 juin 2013
Mots-clefs : voisinage, guide, pratique, conflits
Il faut croire la chanteuse sur parole, l’affaire est close. Le “pingouin” qui “n’a pas de manières de châtelain” et ne sait pas “faire le baisemain” n’est pas François Hollande. Carla Bruni-Sarkozy vise tous les rustres, malotrus, malpolis, pignoufs et autres ploucs qui perturbent insolemment son existence. Il …
28 avril 2013
Mots-clefs : Nouveau, guide, bonnes, manières
Définition Contenu Etiquettes et classes Obligations DPE vente DPE vente VEFA DPE location Définition Le DPE (diagnostic de performance énergétique) vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un bâtiment donné dans des conditions d’utilisation normales. …
7 février 2013
Mots-clefs : Performance, énergétique, guide, pratique, Diagnostic
Transmettre son patrimoine à ses descendants, à son conjoint ou à ses proches, voire à des tiers ou à une oeuvre d’utilité publique, c’est une préoccupation majeure à partir d’un certain âge. Et pas seulement chez les plus fortunés. La fiscalité des donations et successions …
6 février 2013
Mots-clefs : succession, Donation, guide, pratique