Un tel code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d’Etats avait déjà été adopté par la Commission le 16 juillet 2009. A l’instar du nouveau code de bonnes pratiques adopté le 16 juillet 2018, le code de 2009 avait été créé en …
Impacts de la transition numérique, RGPD… Fidal Bretagne lance son guide « My Bullet Lists – 51 questions juridiques à se poser pour être digitalement sérieux » Le RGPD nous incite aujourd’hui à mesurer l’impact de la transition digitale sur nos structures ; en témoignent les nombreuses …
(DailyFX.fr) – Le cours du CAC40 profite de la ferme tendance haussière des actions américaines mais affiche toujours une très nette sous-performance Le cours du CAC40 et des principaux indices boursiers de la Zone Euro ont consolidé quelques séances sous la résistance technique qui correspondait …
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Les propriétaires de biens immobiliers reçoivent en ce moment leur avis d’imposition de taxe foncière. Le poids de cet impôt est devenu de plus en plus lourd au cours de ces dernières années, suivant en cela l’évolution de la fiscalité locale. D’où l’intérêt de bien …
Vivre à coté d’un voisin causant des troubles de voisinage peut vite entrainer des conflits. Afin de faire respecter ses droits de voisin, l’occupant d’un logement dispose de différents moyens d’action en fonction de la nature du litige. Si la plupart du temps, les sources …
Il faut croire la chanteuse sur parole, l’affaire est close. Le “pingouin” qui “n’a pas de manières de châtelain” et ne sait pas “faire le baisemain” n’est pas François Hollande. Carla Bruni-Sarkozy vise tous les rustres, malotrus, malpolis, pignoufs et autres ploucs qui perturbent insolemment son existence. Il …
Définition Contenu Etiquettes et classes Obligations DPE vente DPE vente VEFA DPE location Définition Le DPE (diagnostic de performance énergétique) vise à évaluer la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un bâtiment donné dans des conditions d’utilisation normales. …
Transmettre son patrimoine à ses descendants, à son conjoint ou à ses proches, voire à des tiers ou à une oeuvre d’utilité publique, c’est une préoccupation majeure à partir d’un certain âge. Et pas seulement chez les plus fortunés. La fiscalité des donations et successions …