Mot-clef : respecter

Succession : les règles à respecter pour obtenir un héritage

Même si les questions d’héritage peuvent entraîner bien des conflits au sein des familles, la loi définit strictement l’ordre de préséance et la part successorale de chacun. Voici comment s’y retrouver. Pas toujours simple de savoir qui sont les héritiers d’une succession et quel part …

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Le gouvernement donne trois mois à Sanofi pour respecter les valeurs limites d'émission sur son site de Mourenx

Par AFP le 10.07.2018 à 08h43 Le gouvernement a donné trois mois au groupe pharmaceutique Sanofi pour respecter les valeurs limites d’émission de rejets toxiques décelées sur le site de Mourenx (Pyrénées-Atlantiques), dont la production a été suspendue le 9 juillet 2018 AFP – MEHDI …

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Daimler pas sûr de respecter les plafonds d'émissions de CO2 dans l'UE en 2021

Le constructeur allemand Daimler ne peut garantir qu’il respectera les plafonds européens d’émissions de CO2 en 2021, a déclaré lundi à Detroit son PDG, Dieter Zetsche, lors d’une table ronde avec des journalistes. “Je ne peux pas dire que je garantis que nous serons conformes …

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Paradise Papers : Dassault dit respecter ses obligations fiscales

Dassault Aviation a fait valoir mardi qu’il n’avait mis en place aucune structure d’optimisation fiscale pour échapper à l’impôt français ou à la TVA française, en réponse à des révélations de l’enquête mondiale “Paradise Papers”. “Dassault Aviation a mis en place sept sociétés de location-financement …

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Travaux: attention à respecter les règles de bon voisinage

L’été est un bon moment pour réaliser des travaux de bricolage dans son logement: du temps libre, moins de monde dans l’immeuble, … Mais attention, il y a quand même des règles de voisinages à respecter. La première règle qu’il est important de rappeler est …

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Prêt familial : formalités et règles à respecter

Il est fréquent qu’au sein d’une famille, des parents ou grands-parents souhaitent favoriser les projets patrimoniaux de leurs enfants ou petits-enfants. Si la donation authentique ou le don manuel constituent les outils les plus usités dans cette circonstance, il peut être, de façon alternative ou …

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Retenue sur salaire en cas d’absence et de retard : les conditions à respecter

Un employeur peut-il retenir une partie du salaire pour cause de retard ou d’absence de son salarié ? Cette sanction n’est-elle pas interdite par le Code du travail ? Le droit du travail ne s’oppose pas à ce que des retenues sur salaire en cas …

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Newsletter : les règles juridiques à respecter

Mensuelle, bimensuelle, bimestrielle, semestrielle…la newsletter, ou lettre d’information, est aujourd’hui incontournable. Définie comme un document envoyé par courrier électronique à une liste de contacts, elle peut être utilisée à des fins politiques, électorales ou simplement d’information. Mais, la Dernières astuces

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