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Fidal accompagne KKR dans l’acquisition de 49,99% du capital de SFR TowerCo, futur opérateur indépendant des pylônes de téléphonie mobile sur le territoire français

Les équipes de Fidal ont conseillé le fonds d’investissement KKR dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au sein de la société SFR TowerCo, créée par Altice France, qui sera en charge de la gestion des sites (pylônes et terrasses) du réseau mobile …

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L’administration peut désormais être enjointe de délivrer une autorisation d’urbanisme

L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3 du Code de l’urbanisme en précisant l’obligation de motivation pesant sur l’autorité statuant sur les demandes d’autorisations d’urbanisme. Cet article précise …

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Présentation de la DR Normandie… en vidéo !

Découvrez la présentation vidéo de Fidal Normandie en cliquant ici : http://www.fidal.pro/documents/abcde0037/Fidal-Normandie.mp4 Lire aussi :Le RGPD décrypté au Village by CAFidal Normandie, partenaire du salon Régional de l’innovation : IN NORMANDY FIDAL avocats : le blog

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Could a clinical trial publication kill a patent?

R&D productivity is an ongoing challenge for the pharmaceutical industry. Deloitte’s eighth annual pharmaceutical innovation study reported R&D returns declining to 3.2% in 2017 for large-cap pharma, down from 10.1% in 2010. Two factors are seen as driving the decline – An increase in the average …

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Fidal, partenaire des Échos pour la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire

Fidal participe à la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire organisée par Les Échos. Après trois éditions orientées sur la compétitivité de la filière et de ses différents maillons, le Think Tank a choisi d’aborder cette année un nouveau thème : redonner de la …

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Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « EGalim » : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous, dit « EGalim », a été adopté le 30 mai par l’Assemblée nationale. Le texte a été vivement débattu par les députés. …

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Les secrets d’affaires : comment les identifier et les protéger ?

Le processus de transposition de la Directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires) contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites ravive l’espoir d’aboutir à une harmonisation, jusqu’à présent manquante, de la protection …

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Hésitations autour du glyphosate et des néonicotinoïdes : point d’étape sur l’usage des produits phytosanitaires dans la loi « agriculture et alimentation »

Pendant plus de 20 ans, le chlordécone, pesticide ultra-toxique, a été utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Les révélations récentes et alarmantes sur sa nocivité appellent urgemment un encadrement de l’usage des produits phytosanitaires. Le débat autour des risques sanitaires associés à …

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Concurrence-distribution : lettre d’information mai 2018

Entente sur les prix dans le secteur agricole : sanction d’un syndicat professionnel pour avoir diffusé des consignes tarifaires auprès de ses membres Un syndicat professionnel de vignerons avait diffusé auprès de ses membres des consignes tarifaires prenant la forme de grilles de prix minimum …

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Sport et Propriété intellectuelle, l’équipe gagnante

La Propriété Intellectuelle est omniprésente lorsque l’on évoque un évènement sportif national ou international car elle est avant tout une des sources principales de financement de l’évènement. En effet, la cession des droits d’exploitation et de retransmission, les programmes de partenariats et de sponsoring représentent …

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