Mot-clef : fiscalité

Fiscalité européenne : Bruxelles veut mettre fin à la règle de l'unanimité

Actuellement, pour être adoptée, une loi européenne sur les taxes doit être approuvée par les 28 pays de l’UE. Une situation qui freine considérablement toute tentative d’harmonisation en matière d’impôts dans l’Union. Vers une réforme d’ampleur ? La Commission européenne a proposé mardi d’abandonner progressivement la …

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Fiscalité des cryptoactifs : des nouveautés prévues pour 2019 !

Dans un contexte où les investissements dans les cryptoactifs connaissent une croissance importante, le Gouvernement propose de clarifier leur régime fiscal. Objectif affiché : se montrer attractif dans le domaine des nouvelles technologies financières…   Actuellement trois régimes sont applicables aux profits tirées de la cession de …

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Fiscalité locale : le gouvernement prend conscience du poids des impositions foncières des entreprises et envisage d’éclaircir la situation

Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés baisse, alors que l’imposition du capital investi dans l’économie est allégée, la fiscalité locale a elle augmenté de 21,6 % en six ans et la charge fiscale foncière des entreprises est devenue un impôt de production …

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Fiscalité locale : une éclaircie attendue sur l’« horizon » industriel !

Nombreuses sont les entreprises  dans le secteur de la distribution, de la logistique, agricole, … confrontées depuis des années à des redressements très lourds en matière d’impôts locaux qui visent à les imposer comme des « établissements industriels ». Les redressements prononcés contribuent à la transformation de …

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Credit Agricole SA : Les résultats plombés par la fiscalité, l'action lanterne rouge du CAC 40

(Tradingsat.com) – Crédit Agricole perdait du terrain mercredi à la Bourse de Paris, cédant plus de 3% (-3,2% à 13,52 euros à 12h10), lanterne rouge du CAC 40, à la suite de la publication de ses résultats du quatrième trimestre et de l’année 2017. Les …

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Moscovici : en mars, plan de réforme de la fiscalité des entreprises de l'internet

La Commission européenne présentera « fin mars » une réforme de la fiscalité des entreprises, en particulier celles du net, « pour qu’elles paient des impôts là où elles créent de la valeur », a indiqué le Commissaire aux affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, dimanche à Paris. « Fin …

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PEA et épargne salariale: Bercy fait marche arrière sur la fiscalité

Bercy fait marche arrière sur un mécanisme très technique mais aux conséquences potentiellement lourdes. L’idée était de mettre fin au calcul dit des « taux historiques », mesure prise dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (PLFSS). Aujourd’hui, quand …

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Les ONG saluent l'augmentation de la fiscalité écoogique

Plusieurs ONG environnementales ont salué l’augmentation de la fiscalité écologique prévue dans le projet de loi de finances présenté mercredi tout en insistant sur les efforts restant à accomplir, notamment en faveur des plus précaires. La hausse de la fiscalité écologique permet « une meilleure prise …

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Assurance-vie: les assureurs mobilisés pour éviter une hausse de la fiscalité

La contre-offensive est lancée chez les assureurs. Ceux-ci n’ont guère apprécié l’un des choix faits par Emmanuel Macron: appliquer le prélèvement forfaitaire libératoire de 30% sur les revenus du capital à l’assurance-vie. La fiscalité de ce produit d’épargne très populaire (l’encours total atteint 1.350 milliards …

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Vers une évolution de la fiscalité du PEL?

Les contours de la future « flat tax » se précisent peu à peu. Alors que les assureurs se battent actuellement pour que tous les contrats d’assurance-vie échappent au prélèvement forfaitaire unique de 30%, le PEL (plan épargne logement) devrait lui bel et bien y être soumis, …

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