Mot-clef : internationale

Peut-on déshériter ses enfants dans une succession internationale ?

On sait que la loi française reconnaît la qualité d’héritier réservataire aux enfants du défunt. A ce titre, ces derniers peuvent demander la réduction des libéralités consenties par leur parent décédé qui excéderaient le montant de la quotité disponible. Mais il se peut qu’une succession, …

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FIDAL renforce la dimension internationale de son département Droit public avec l’arrivée de Hugues de la Forge, avocat spécialisé en grands projets internationaux d’infrastructure et d’énergie

Droit public FIDAL accueille Hugues de la Forge en qualité d’associé au sein de sa direction régionale de Paris. Il rejoint le département Droit public dirigé par Jean-Sébastien Oriou. Il animera les activités internationales du département droit public dans le domaine des grands projets d’infrastructure …

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Devises et taux : Grèce : La Vouli approuve les réformes liées à l'aide internationale

par Renee Maltezou ATHENES, 9 juin (Reuters) – Le Parlement grec (Vouli) a donné son aval vendredi aux réformes exigées par les créanciers internationaux afin de conclure l’examen des initiatives réalisées dans le cadre de son plan d’aide international et de débloquer les fonds nécessaires …

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Libye : la communauté internationale prône la réouverture du marché de l’armement, le pétrole en ligne de mire

Grand-coeur et indulgents les grands de ce monde ? Pas tout à fait … si certes, les Etats-Unis et autres grandes puissances ont déclaré lundi à Vienne être favorables à une levée de l’embargo de l’ONU sur les ventes d’armes  à la Libye et être …

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Journée internationale de la femme 2016

Journée internationale de la femme 2016

La journée internationale de la femme, le 8 mars, est l’occasion de faire le point sur les évolutions des inégalités hommes-femmes. Malgré certaines avancées, les disparités persistent en faveur des hommes. La loi pour  » l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » a été …

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Sahara occidental : conférence internationale sur la « décolonisation » du Maroc, le phosphate comme enjeu

Possibles impacts à prévoir au niveau géopolitique, mais également économique, la zone renfermant des richesses telles que phosphate  et pétrole : une conférence internationale traitant du délicat sujet de la « décolonisation » du Sahara occidental se tiendra du 2 au 4 juin dans la capitale nigériane, Abuja. …

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Assurance maladie internationale

Que ce soit dans le cadre d’un séjour touristique ou, plus durablement, d’une expatriation, l’Assurance Maladie continue à couvrir les frais de santé de ses assurés dans certaines conditions. Pour bénéficier d’une couverture complète, la souscription d’une assurance maladie internationale est recommandée, car elle permet …

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Economie : Lagarde : la communauté internationale doit participer aux plans d’aide européens

Flux « Actus – infos marchés »

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Dispositif FATCA : lutter contre l'évasion fiscale internationale

Dispositif FATCA : lutter contre l’évasion fiscale internationale

La France, les États-Unis, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni souhaitent intensifier leur coopération dans la lutte contre l’évasion fiscale internationale. Des dispositions communes appelées « foreign account tax compliance act » (FATCA), ont été promulguées visant à introduire, pour les institutions financières étrangères, des obligations déclaratives à l’égard …

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