Mot-clef : procès

Nouveau procès pour Paul François, “porte-étendard” du combat contre Monsanto

“Je me retrouve porte-étendard bien malgré moi”: l’agriculteur Paul François fait face pour la quatrième fois à Monsanto devant la justice, mercredi, pour tenter de faire reconnaître la responsabilité de l’entreprise américaine dans son intoxication à un herbicide en 2004. “On continuera (le combat) jusqu’au …

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Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris sur le terrain de la procédure

Plus de dix milliards d’euros d’avoirs non déclarés, une “chasse” illégale aux riches clients français: le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS s’est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Une incertitude plane encore sur la poursuite de ce procès, …

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Procès Montesanto: témoignage attendu du plaignant

Atteint d’un cancer en phase terminale, Dewayne Johnson doit livrer lundi devant un tribunal de San Francisco son témoignage dans le procès qu’il intente au géant de l’agrochimie Monsanto, accusé d’avoir caché le caractère cancérigène de son herbicide vedette, le Roundup. Cette déposition, prévue pour …

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Dieselgate : un cadre de VW incarcéré aux USA jusqu’à son procès en 2018

La vie devient de moins en moins rose pour les dirigeants de Volkswagen, suite au dieselgate. Incarcéré depuis le mois de janvier aux Etats-Unis dans le cadre du dossier de fraude aux émissions polluantes, Oliver Schmidt, ancien dirigeant des services ingénierie et environnement du centre …

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L’armada d’avocats d’élite qui a fait exploser le procès EADS

L’affaire EADS a vécu. La décision du Conseil constitutionnel publiée le 18 mars, qui a jugé non conforme le cumul des sanctions administratives et pénale pour les délits boursiers, rend impossible la tenue du procès de l’affaire des délits d’initiés, l’AMF ayant déjà blanchi tous …

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Qui est vraiment “Fabulous Fab”, le trader au cœur du procès des subprimes ?

C’est l’un des procès les plus emblématiques des dérives du monde de la finance d’avant la crise de 2008 qui s’est ouvert lundi 15 juillet à New York. Dans le rôle de l’accusé : le trader français Fabrice Tourre, accusé d’être à lui seul, ou …

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Pourquoi Que Choisir a perdu son procès contre eBay

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a été déboutée mardi 5 février dans un procès pour pratique commerciale trompeuse intenté au site de vente sur internet eBay, auquel elle reprochait d’avoir accordé un label de fiabilité à un revendeur qui n’avait pas honoré des commandes. Mobile Destock, …

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Modèle de lettre : Constitution de partie civile dans un procès pénal

Une personne s’estimant victime d’une infraction peut se constituer partie civile à un procès pénal en vue d’obtenir une réparation de son préjudice via le versement de dommages-intérêts. La demande prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou d’un fax Dernières astuces

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