Mot-clef : procès

Chaufferie de la Défense: le tribunal annule la procédure pour non-respect des délais, fin du procès

Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable. …

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Un procès et un best-seller: BlackRock fait à nouveau les gros titres

En ce début novembre, une autre institution américaine fait les gros titres en France : BlackRock. Plus important fonds d’investissement au monde, précédé d’une réputation sulfureuse, il est au cœur d’une double actualité: judiciaire, d’une part, et éditoriale, de l’autre, avec la publication de deux essais. …

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Scandale du “Dieselgate”: premier procès d'un patron automobile en Allemagne

L’ancien président du constructeur Audi, filiale de Volkswagen, sera mercredi le premier patron automobile allemand à être jugé pour fraude, cinq ans après la révélation du vaste scandale des moteurs diesel truqués. Rupert Stadler, 57 ans, devra répondre de “fraude”, “émission de faux certificats” et …

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Procès Balkany : début des débats sur la fraude fiscale

Le tribunal correctionnel de Paris a commencé mardi à examiner le fond des accusations contre les époux Balkany, pour la seule infraction de fraude fiscale dans un premier temps, après avoir écarté plusieurs recours des édiles de Levallois-Perret. Jugés depuis lundi, le maire LR Patrick …

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Nouveau procès pour Paul François, “porte-étendard” du combat contre Monsanto

“Je me retrouve porte-étendard bien malgré moi”: l’agriculteur Paul François fait face pour la quatrième fois à Monsanto devant la justice, mercredi, pour tenter de faire reconnaître la responsabilité de l’entreprise américaine dans son intoxication à un herbicide en 2004. “On continuera (le combat) jusqu’au …

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Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris sur le terrain de la procédure

Plus de dix milliards d’euros d’avoirs non déclarés, une “chasse” illégale aux riches clients français: le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS s’est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Une incertitude plane encore sur la poursuite de ce procès, …

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Procès Montesanto: témoignage attendu du plaignant

Atteint d’un cancer en phase terminale, Dewayne Johnson doit livrer lundi devant un tribunal de San Francisco son témoignage dans le procès qu’il intente au géant de l’agrochimie Monsanto, accusé d’avoir caché le caractère cancérigène de son herbicide vedette, le Roundup. Cette déposition, prévue pour …

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Dieselgate : un cadre de VW incarcéré aux USA jusqu’à son procès en 2018

La vie devient de moins en moins rose pour les dirigeants de Volkswagen, suite au dieselgate. Incarcéré depuis le mois de janvier aux Etats-Unis dans le cadre du dossier de fraude aux émissions polluantes, Oliver Schmidt, ancien dirigeant des services ingénierie et environnement du centre …

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L’armada d’avocats d’élite qui a fait exploser le procès EADS

L’affaire EADS a vécu. La décision du Conseil constitutionnel publiée le 18 mars, qui a jugé non conforme le cumul des sanctions administratives et pénale pour les délits boursiers, rend impossible la tenue du procès de l’affaire des délits d’initiés, l’AMF ayant déjà blanchi tous …

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Qui est vraiment “Fabulous Fab”, le trader au cœur du procès des subprimes ?

C’est l’un des procès les plus emblématiques des dérives du monde de la finance d’avant la crise de 2008 qui s’est ouvert lundi 15 juillet à New York. Dans le rôle de l’accusé : le trader français Fabrice Tourre, accusé d’être à lui seul, ou …

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