Carlos Ghosn, dont la garde à vue arrive à échéance vendredi 11 janvier, comparaîtra d’abord mardi à sa demande devant un tribunal pour clarifier les motifs de sa détention, mais rien ne garantit qu’il soit remis en liberté rapidement. Voici le point sur la situation …
par Michele Sinner LUXEMBOURG, 10 juillet (Reuters) – La Banque centrale européenne (BCE), accusée par certains de financer les Etats et et de mettre en péril l’argent du contribuable, a défendu mardi son programme d’achat d’obligations de 2.600 milliards d’euros devant le Tribunal de l’Union …
Les anciens dirigeants de Wendel devraient avoir du mal à échapper à leur redressement fiscal. Selon nos informations, le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 5 janvier, les recours déposés par Ernest-Antoine Seillière, ancien président du conseil de surveillance, Jean-Bernard Lafonta, ex-président du directoire, …
C’est un procès sans précédent dans l’histoire politico-financière du pays. A partir du 22 juin, François Pérol, le président du Groupe BPCE, issu de la fusion des Banques populaires (BP) et des Caisses d’épargne (CE), comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour prise illégale d’intérêts. …
Union européenne et FMI pousseraient-ils au final les gouvernements européens à promulguer des lois anti-constitutionnelles, tout en remettant gravement en cause la souveraineté nationale des pays membres ? C’est ce que nous supputions déjà en octobre 2013. Quoiqu’il en soit , la cour suprême portugaise …
Dernière modification : 12/04/2013 – Banques – Finance – François Hollande – Jérôme Cahuzac – Paradis fiscaux – Politique française Notre invité, Jean de Maillard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est un spécialiste de la criminalité financière. Tag Finance
Le Code de la route sanctionne lourdement le fait de conduire un véhicule sans avoir le permis correspondant à la catégorie considérée (voiture, moto, …). La loi prévoit ainsi que cette infraction constitue un délit. En cas de contrôle, le conducteur peut être convoqué à …
Tribunal pour Enfants de Basse-Terre Département : DOM Tribunal pour Enfants de Basse-Terre 4 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE TERRE Tel : +33 5 90 80 63 80 Fax : +33 5 90 80 63 59 Le tribunal pour enfants est une formation du tribunal …
Tribunal pour Enfants de Pointe-à-Pitre Département : DOM Tribunal pour Enfants de Pointe-à-Pitre Place Gourbeyre 97110 POINTE A PITRE Tel : +33 5 90 89 69 52 Fax : +33 5 90 83 80 44 Le tribunal pour enfants est une formation du tribunal de …
Tribunal pour Enfants de Fort-de-France Département : DOM Tribunal pour Enfants de Fort-de-France Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE FRANCE Tel : +33 5 96 48 41 41 Fax : +33 5 96 48 43 34 Le …