Mot-clef : tribunal

Chaufferie de la Défense: le tribunal annule la procédure pour non-respect des délais, fin du procès

Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de “la chaufferie de la Défense”, jugeant que la procédure, ayant duré près de vingt ans, n’avait pas respecté le droit des prévenus à être jugés dans un délai raisonnable. …

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André: l’offre de reprise de l’ancien PDG validée par le tribunal

Placée en redressement judiciaire début avril en raison de la crise du coronavirus, l’enseigne de chaussures André a trouvé un repreneur. Selon franceinfo, le tribunal de commerce de Grenoble a validé mardi 28 juillet l’offre de reprise présentée par François Feijoo, seul candidat déclaré à la reprise, “ça …

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Le repreneur de Whirlpool Amiens sous protection du tribunal de commerce

Le repreneur de l’ex-usine Whirlpool d’Amiens, WN, va être placé “sous la protection du tribunal de commerce” d’Amiens en raison d’une “impasse de trésorerie très importante”, a annoncé mardi la préfecture de la Somme. WN, qui a repris 162 salariés en mai 2018 sur les …

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Affaire Ghosn: une audience au tribunal pour débuter une semaine cruciale

Carlos Ghosn, dont la garde à vue arrive à échéance vendredi 11 janvier, comparaîtra d’abord mardi à sa demande devant un tribunal pour clarifier les motifs de sa détention, mais rien ne garantit qu’il soit remis en liberté rapidement. Voici le point sur la situation …

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Devises et taux : La BCE a défendu son programme QE devant le Tribunal

par Michele Sinner LUXEMBOURG, 10 juillet (Reuters) – La Banque centrale européenne (BCE), accusée par certains de financer les Etats et et de mettre en péril l’argent du contribuable, a défendu mardi son programme d’achat d’obligations de 2.600 milliards d’euros devant le Tribunal de l’Union …

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Le tribunal valide le redressement fiscal des ex-Wendel

Les anciens dirigeants de Wendel devraient avoir du mal à échapper à leur redressement fiscal. Selon nos informations, le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 5 janvier, les recours déposés par Ernest-Antoine Seillière, ancien président du conseil de surveillance, Jean-Bernard Lafonta, ex-président du directoire, …

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François Pérol, ou le pantouflage au tribunal

C’est un procès sans précédent dans l’histoire politico-financière du pays. A partir du 22 juin, François Pérol, le président du Groupe BPCE, issu de la fusion des Banques populaires (BP) et des Caisses d’épargne (CE), comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris pour prise illégale d’intérêts. …

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Portugal : le Tribunal retoque des mesures souhaitées par la Troïka européenne

Union européenne et FMI pousseraient-ils au final les gouvernements européens à promulguer des lois anti-constitutionnelles, tout en remettant gravement en cause la souveraineté nationale des pays membres ? C’est ce que nous supputions déjà en octobre 2013. Quoiqu’il en soit , la cour suprême portugaise …

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Jean de Maillard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris

Dernière modification : 12/04/2013  – Banques – Finance – François Hollande – Jérôme Cahuzac – Paradis fiscaux – Politique française Notre invité, Jean de Maillard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, est un spécialiste de la criminalité financière. Tag Finance

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Conduire sans permis : risques de sanction et tribunal

Le Code de la route sanctionne lourdement le fait de conduire un véhicule sans avoir le permis correspondant à la catégorie considérée (voiture, moto, …). La loi prévoit ainsi que cette infraction constitue un délit. En cas de contrôle, le conducteur peut être convoqué à …

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