

Impôts 2026 : corriger sa déclaration en ligne jusqu’au 30 novembre

Amazon et Energy Transfer au cœur d’une théorie de la répression en 3 phases

Comment le capital-investissement a verrouillé 10 marchés clés aux États-Unis

Les banques américaines s’orientent vers leur meilleure année en banque d’investissement depuis la pandémie

Le tribunal de commerce de Nanterre met Suez sous pression
Alors que l’accord de rachat annoncé entre Suez et Veolia a été considéré le 20 avril comme « pas acceptable » par les fonds Ardian et GIP, annoncés parmi…

Chaufferie de la Défense: le tribunal annule la procédure pour non-respect des délais, fin du procès
Le tribunal de Nanterre a annulé l’intégralité des actes d’enquête dans l’affaire de corruption présumée de « la chaufferie de la Défense », jugeant que la procédure, ayant…

André: l’offre de reprise de l’ancien PDG validée par le tribunal
Placée en redressement judiciaire début avril en raison de la crise du coronavirus, l’enseigne de chaussures André a trouvé un repreneur. Selon franceinfo, le tribunal de commerce…

Le repreneur de Whirlpool Amiens sous protection du tribunal de commerce
Le repreneur de l’ex-usine Whirlpool d’Amiens, WN, va être placé « sous la protection du tribunal de commerce » d’Amiens en raison d’une « impasse de trésorerie très importante »,…

Affaire Ghosn: une audience au tribunal pour débuter une semaine cruciale
Carlos Ghosn, dont la garde à vue arrive à échéance vendredi 11 janvier, comparaîtra d’abord mardi à sa demande devant un tribunal pour clarifier les motifs…

Devises et taux : La BCE a défendu son programme QE devant le Tribunal
par Michele Sinner LUXEMBOURG, 10 juillet (Reuters) – La Banque centrale européenne (BCE), accusée par certains de financer les Etats et et de mettre en péril…

Le tribunal valide le redressement fiscal des ex-Wendel
Les anciens dirigeants de Wendel devraient avoir du mal à échapper à leur redressement fiscal. Selon nos informations, le tribunal administratif de Paris a rejeté, le…

François Pérol, ou le pantouflage au tribunal
C’est un procès sans précédent dans l’histoire politico-financière du pays. A partir du 22 juin, François Pérol, le président du Groupe BPCE, issu de la fusion des…

Portugal : le Tribunal retoque des mesures souhaitées par la Troïka européenne
Union européenne et FMI pousseraient-ils au final les gouvernements européens à promulguer des lois anti-constitutionnelles, tout en remettant gravement en cause la souveraineté nationale des pays…

Jean de Maillard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Dernière modification : 12/04/2013 – Banques – Finance – François Hollande – Jérôme Cahuzac – Paradis fiscaux – Politique française Notre invité, Jean de Maillard, vice-président…

Conduire sans permis : risques de sanction et tribunal
Le Code de la route sanctionne lourdement le fait de conduire un véhicule sans avoir le permis correspondant à la catégorie considérée (voiture, moto, …). La…

Tribunal pour Enfants de Basse-Terre – DOM
Tribunal pour Enfants de Basse-Terre Département : DOM Tribunal pour Enfants de Basse-Terre 4 Boulevard Félix Eboué 97100 BASSE TERRE Tel : +33 5 90 80…

Tribunal pour Enfants de Pointe-à-Pitre – DOM
Tribunal pour Enfants de Pointe-à-Pitre Département : DOM Tribunal pour Enfants de Pointe-à-Pitre Place Gourbeyre 97110 POINTE A PITRE Tel : +33 5 90 89 69…

Tribunal pour Enfants de Fort-de-France – DOM
Tribunal pour Enfants de Fort-de-France Département : DOM Tribunal pour Enfants de Fort-de-France Palais de Justice 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT…

Tribunal pour Enfants de Cayenne – DOM
Tribunal pour Enfants de Cayenne Département : DOM Tribunal pour Enfants de Cayenne Avenue du Général de Gaulle 97300 CAYENNE Tel : +33 5 94 29…

Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre – DOM
Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre Département : DOM Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre 28 Rue Augustin Archambaud B.P. 338 97448 ST PIERRE CEDEX Tel : +33…

Tribunal pour Enfants de Saint-Denis-de-La Réunion – DOM
Tribunal pour Enfants de Saint-Denis-de-La Réunion Département : DOM Tribunal pour Enfants de Saint-Denis-de-La Réunion 5 Avenue André Malraux B.P. 338 97494 STE CLOTILDE CEDEX Tel…

Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre et Miquelon – DOM
Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre et Miquelon Département : DOM Tribunal pour Enfants de Saint-Pierre et Miquelon 14 Rue Emile Sasco B.P. 4215 97500 ST PIERRE…

Tribunal pour enfants de Mamoudzou – DOM
Tribunal pour enfants de Mamoudzou Département : DOM Tribunal pour enfants de Mamoudzou Palais de Justice B.P. 106 97600 MAMOUDZOU Tel : +33 2 69 61…

Tribunal pour Enfants de Mata-Utu – TOM
Tribunal pour Enfants de Mata-Utu Département : TOM Tribunal pour Enfants de Mata-Utu Tribunal de Première Instance de MATA-UTU 98600 UVEA Tel : +681 72 27…

Tribunal pour Enfants de Papeete – TOM
Tribunal pour Enfants de Papeete Département : TOM Tribunal pour Enfants de Papeete 42 Avenue Bruat B.P. 4633 98714 PAPEETE Tel : +689 41 55 00…

Tribunal pour Enfants de Nouméa – TOM
Tribunal pour Enfants de Nouméa Département : TOM Tribunal pour Enfants de Nouméa 2 Boulevard Extérieur B.P. F4 98848 NOUMEA CEDEX Tel : +687 27 93…

Greffe du tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétence
Chaque TGI comporte un greffe dont le rôle est d’assister les juges dans leurs missions. A ce titre, il assure la gestion des formalités liées au…




