Projet de loi santé : les principales mesures
Actuellement débattu au Parlement, le projet de loi santé devrait être adopté avant la fin de l’année. Présentation de ce texte qui modifiera en profondeur le…
À lire aussi
Ce qui va changer le 1er janvier 2016
Traditionnellement, le 1er janvier est une date de revalorisation du Smic ainsi que de certains minimas sociaux. Mais de nouveaux dispositifs, telles que la prime d’activité…
Résultats des régionales : que va-t-il se passer après leur publication ?
Le second tour des élections régionales a lieu ce dimanche dans toute la France. Dans 18 régions, les électeurs sont appelés à se choisir un nouveau…
Résultats régionales 2015 : ce qu’il faut savoir sur le scrutin
Le mode de scrutin des élections régionales est dit « de liste à deux tours avec représentation proportionnelle avec prime majoritaire ». Si, ce dimanche, une liste de…
Etat d’urgence en France : ce qui change
François Hollande a décrété l’Etat d’urgence suite aux attentats du 13 novembre. Cette mesure confère de nouveaux pouvoirs au ministère de l’Intérieur et aux préfets. Deux…
Dossier de location : la liste des pièces autorisées est parue
La réglementation fixe désormais une liste précise des justificatifs qu’un bailleur peut demander aux candidats à la location. Voici les nouvelles règles locatives applicables. Avant de…
Vous n’aurez bientôt plus que 6 mois pour encaisser un chèque
Le ministre des Finances compte réduire la durée de validité des chèques courant 2016. Avec en toile de fond l’idée d’inciter à l’abandon d’un moyen de…
Travail illégal : la liste des entreprises condamnées diffusée sur internet
Le décret n° 2015-1327 du 21 octobre 2015, publié au Journal officiel du 22 octobre, permet désormais au juge qui condamne une entreprise pour travail illégal…
Les sacs plastique interdits en caisse en 2016
Par mesure d’écologie, plus aucun commerçant ne pourra désormais vous fournir de sacs plastique à usage unique pour emporter vos produits lorsque vous passerez à la…
Le stationnement à Paris est payant en août !
Suite à une décision de la ville de Paris, le stationnement dans les rues parisiennes n’est plus gratuit pendant le mois d’août. Vous devez donc payer…
Fumer dans les aires de jeux pour enfants est interdit
Il devient interdit de fumer dans les aires de jeux pour enfants à compter du 1er juillet 2015. Le point sur cette nouvelle interdiction. Suite à…
ISF : les dates-limites de déclaration
Les modalités de déclaration de l’impôt de solidarité sur la fortune sont différentes suivant le niveau de patrimoine du contribuable. Si le montant net imposable à…
L’exonération des indemnités de stages en question
La loi de 2014 sur les indemnités de stage étudiant a instauré un niveau minimal de rémunération pour les stages supérieurs à deux mois. Sur le…
Déduction fiscale pour les investissements
Le conseil des ministres du 8 avril 2015 a annoncé un dispositif fiscal exceptionnel pour soutenir l’investissement productif des entreprises. Ce dispositif a été détaillé dans…
Les épargnants boudent les livrets
Contrairement à l’assurance-vie, dont l’encours a progressé au cours des premiers mois de 2015, le livret A a connu une décollecte avec un solde négatif de…
Hausse des ventes de logements neufs
D’après les chiffres publiés par la Fédération des Promoteurs Immobiliers, les ventes de logements neufs au premier trimestre 2015 ont augmenté
Epargne : les Français fourmis…
Les Français sont des fourmis… D’après la dernière étude publiée par la banque de France, le taux d’épargne des ménages est passé de 15,1 % à…
L’assurance-vie attire toujours les épargnants
Les Français plébiscitent toujours l’assurance-vie.
Les dates des régionales sont fixées
D’après une source gouvernementale citée par la presse mardi matin, les dates précises des régionales sont désormais fixées par les autorités. Les deux tours des élections…
Optimisation fiscale : les montages abusifs
L’optimisation fiscale n’a rien d’illégal. Tout contribuable a le droit de minorer son impôt en utilisant toutes les possibilités offertes par la législation.Mais l’administration est parfois…
Professionnels : une date unique de déclaration
Comme les sociétés, les professionnels sont tenus de déposer un certain nombre de déclarations fiscales annuelles auprès du service des impôts des entreprises. Cette année, l’administration…
Moins-value imputable et exonération
Il peut arriver qu’un contribuable enregistre une perte sur une cession de titres. Alors que les plus-values mobilières sont soumises au barème progressif de l’impôt sur…
Syndic de copropriété : le contrat-type est paru
Le contrat type entre les copropriétaires et le syndic de copropriété vient d’être défini par le décret 2015 – 342 du 26 mars 2015 publié au…
Résultat de l’élection départementale 2015 : à quelle heure seront-ils disponibles ?
Pour découvrir qui est élu dans les conseils départementaux ce dimanche, il faut prendre son mal en patience tout au long de la soirée. Les premières…