
Assurance-vie : collecte en hausse
Malgré la baisse des taux de rendement, les Français ne se détournent pas des contrats d’assurance-vie. Déduction faite des retraits, l’encours net a augmenté de 2,1…

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La liste des prestations supplémentaires pouvant être facturées par les syndics de copropriété a été fixée par le décret 2015 – 342 du 26 mars 2015.…

On a dénombré en France 43 800 cessions de fonds de commerce en 2014. C’est ce qui ressort du dernier baromètre annuel du bulletin officiel des…

Depuis quelques semaines, et notamment depuis les attentats de janvier 2015, les pouvoirs publics renforcent les moyens d’action de la cellule française de lutte contre le…

La loi Alur a instauré un plafonnement des honoraires de location des agences immobilières, du moins pour la part payée par le locataire. Celui-ci ne doit…

Les droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux de biens immobiliers se décomposent en plusieurs droits perçus d’une part par l’État, d’autre part par les…

Les stages rémunérés en milieu professionnel peuvent permettre de valider des droits à la retraite. C’est ce qui résulte de l’article 28 de la loi du…

Le ministre des Finances, Michel Sapin, envisage de durcir la réglementation applicable au paiement et au retrait d’espèces.

Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d’une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu’elles procèdent à des…

En terme de performance annualisée, l’ensemble de l’échantillon couvert par l’indice affiche un rendement global de 5,3 % sur 3 ans et de 6,8 % sur…

Le nouveau barème kilométrique 2015 sur le kilométrage et les revenus 2014 a été publié au Journal officiel du 28 février 2015. Il comporte très peu…

Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d’une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu’elles procèdent à des…

Au 30 janvier 2015, les encours des fonds éligibles au PEA PME s’élèvent à 1474 M\u20ac. Les encours progressent bien sur le mois de janvier, bénéficiant…

D’après cette étude réalisée à partir de 70 groupes français de plus de 2.000 salariés clients du cabinet de conseil en management, les cotisations employeurs des…

Sur quatre ans, entre 2009 et 2012, la perte moyenne constatée par cette étude est de près de 10.900 \u20ac par client, tandis que 161 millions…

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-RCM-40-50-10 n° 55), l’administration fiscale précise que l’ensemble des obligations déclaratives auxquelles sont notamment soumis les…

En assurance automobile, Assurland constate une hausse de 2,3 %, qui s’explique surtout par le mauvais bilan routier de 2014 (+ 3,7 % de tués et…

Le taux moyen était de 0,71 % en décembre 2013. La rémunération moyenne des dépôts bancaires se situe à 0,15 %, celle des comptes à terme…

À partir du 12 février prochain, chaque propriétaire, bailleur d’un ou de plusieurs locaux d’habitation dans ces cinq départements, recevra une déclaration à remplir. Il devra…

Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le recours à l’article 49-3 de la Constitution dans le cadre du vote de la loi Macron. Le point…

La procédure pour licencier un fonctionnaire d’une commune, d’un département ou d’une région repose sur plusieurs étapes.

La loi Hamon, qui entre en vigueur en 2014, prévoit de renforcer la législation

Le montant du Smic 2014 devrait être augmenté de 1,4 % par rapport au Smic 2013.

Définition du crowdfunding