
Services à la personne à domicile : taux de TVA
A la suite d’une directive de la Commission européenne, le Gouvernement français a été contraint d’augmenter le taux de TVA

A la suite d’une directive de la Commission européenne, le Gouvernement français a été contraint d’augmenter le taux de TVA

Tableau comparatif des taux des prêts immobiliers pratiqués par les principales banques françaises

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Les dates des prochaines élections européennes ont été arrêtées

Le passeport grand voyageur est un passeport classique, mais qui comporte plus de pages que ce dernier. Il possède ainsi 48 pages

Voici une sélection de contrats d’assurance-vie, classés selon les rendements des fonds en euros en 2012.

Depuis sa mise en place, la rupture conventionnelle connaît un très large succès

Cumul d’activités salariées et non-salariées Cotisations sociales pluriactifs Cotisation Urssaf Cotisation retraite Assurance-maladie Activité principale Cotisations minimales Cumul d’activités salariées et non-salariées Les personnes qui exercent…

Les montants des pensions de retraite seront augmentés au 1er avril 2013. Mais cette hausse, qui vise à faire face à l’inflation, devrait être moins importante…

A partir de 2013, le permis de conduire sous forme de papier rose sera progressivement remplacé par une carte plastifiée munie d’une puce électronique. Mais la…

Les tarifs du gaz ont augmenté depuis le 1er janvier 2013. Une hausse chiffrée à 2,4 % selon le ministère de l’écologie. A titre d’exemple, pour…

Un clandestin étranger qui accepte de quitter la France pour rentrer dans son pays d’origine peut bénéficier de différentes aides en 2013. Leur versement intervient au…

Les principaux changements qui affecteront votre vie quotidienne en 2013 portent naturellement sur la fiscalité, avec notamment une série de hausse d’impôts. Mais de nombreux autres…

L’augmentation du loyer fait l’objet de plusieurs dispositifs d’encadrement spécifique

Le Gouvernement aurait l’intention de réformer le mode de calcul de la taxe d’habitation et de l’indexer sur les revenus de l’occupant. Plus les revenus seraient…

Le montant de la rémunération d’un sapeur-pompier volontaire varie en fonction de son grade. Depuis le 1er janvier 2013, les montants de l’indemnité horaire de base…

Différents numéros existent pour appeler l’Urssaf. Depuis le 2 janvier 2013, vous pouvez appeler un numéro unique, le 3957 (0,118 euro TTC/min) puis composer les deux…

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 avait prévu une hausse des taux de cotisations pour les auto-entrepreneurs pour les aligner sur les…

L’allocation temporaire d’attente (ATA) est une aide versée par Pôle emploi en faveur de certains ressortissants étrangers, demandeurs d’asile, anciens détenus en attente de réinsertion ou…

L’arrêté du 21 décembre 2012 a fixé le prix à la ligne des annonces légales, sur la base d’une ligne de 40 signes. Paris et petite…

Plafonds de loyers Duflot Plafonds de loyers 2013 pour les investissements Duflot (par mois au m2) 16,52 euros pour la zone Abis : Paris, certaines communes…

Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs sont tenus de prendre en charge une partie des frais de transports de leurs salariés, entre leur domicile…

Plafonds de Ressources Duflot Pour les baux conclus en 2013 dans le cadre de la Loi Duflot, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds…

Le nouveau régime Duflot en faveur de l’investissement locatif, qui a remplacé le régime Scellier, s’applique dans les zones du territoire où le marché locatif est…