Un service citoyen pour les délinquants mineurs
La loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 prévoit l’instauration d’une nouvelle mesure pour les mineurs délinquants, condamnés par la Justice : l’obligation d’effectuer un « service…
À lire aussi
Newsletter : les règles juridiques à respecter
Mensuelle, bimensuelle, bimestrielle, semestrielle…la newsletter, ou lettre d’information, est aujourd’hui incontournable. Définie comme un document envoyé par courrier électronique à une liste de contacts, elle peut…
Plafond de ressources Borloo neuf 2012
Pour les baux conclus en 2012, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds suivants : Composition du foyerZone AZone B1Zone B2Zone CPersonne Seule (PS)45…
Métiers du numérique : 300 bourses d’études Supinfo de 2000 €
Les secteurs informatique et numérique sont en forte expansion. Cette filière recrute donc chaque année un nombre croissant de diplômés, de tous niveaux. Mais le coût…
Congés payés et condition d’ancienneté
Le Code du travail prévoit, dans son article L3141-3, les conditions d’ouverture de droit à congés payés annuel. Ainsi, le salarié doit avoir effectué chez le…
La contribution pour l’aide juridique
La loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a institué une contribution pour l’aide juridique due par le justiciable introduisant une procédure en…
Prix de l’immobilier dans l’Essonne au 1er trimestre 2011
Les prix du marché immobilier dans l’Essonne (1er trimestre 2011) Prix en euros au mètre carré et évolution sur un an et cinq ans des appartements…
Prix de l’immobilier en Seine-Saint-Denis au 1er trimestre 2011
Les prix du marché immobilier en Seine-Saint-Denis (1er trimestre 2011) Prix en euros au mètre carré et évolution sur un an et cinq ans des appartements…
Prix du marché immobilier dans le 94 au 1er trimestre 2011
Les prix du marché immobilier dans le Val-de-Marne (1er trimestre 2011) Prix en euros au mètre carré et évolution sur un an et cinq ans des…
Investir dans l’or
Vous souhaitez investir dans l’or mais vous ne savez pas ou et comment ? Voici quelques explications ! Savoir : Lingots vs pièces : La prime…
Copropriété et ravalement : le recours à un architecte
L’intervention d’un architecte pour assister les copropriétaires dans le cadre d’un ravalement n’est en principe pas obligatoire. Elle est néanmoins conseillée pour plusieurs raisons. Le recours…
Calculer le montant de la réduction Fillon pour un salaire
Les bas et moyens salaires versés en 2012 peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations patronales. Voici les conditions et les règles de calcul à connaitre par…
Greffe du tribunal de grande instance (TGI) : rôle et compétence
Chaque TGI comporte un greffe dont le rôle est d’assister les juges dans leurs missions. A ce titre, il assure la gestion des formalités liées au…
L’indemnisation du chômage partiel de longue durée (APLD)
De récentes dispositions ont amélioré les conditions d’indemnisation des salariés victimes d’un chômage partiel de longue durée. Sans que leur contrat de travail soit rompu, il…
L’indemnisation du chômage partiel de longue durée (APLD)
De récentes dispositions ont amélioré les conditions d’indemnisation des salariés victimes d’un chômage partiel de longue durée. Sans que leur contrat de travail soit rompu, il…
L’indemnisation du chômage partiel de longue durée (APLD)
De récentes dispositions ont amélioré les conditions d’indemnisation des salariés victimes d’un chômage partiel de longue durée. Sans que leur contrat de travail soit rompu, il…
L’aide à l’embauche des jeunes dans les TPE
Un dispositif temporaire d’exonération de charges a été mis en place dans les TPE pour les embauches de jeunes de moins de 26 ans Un dispositif…
Créer une association via Internet : la procédure en ligne
Les formalités pour déclarer votre association à l’administration et demander à faire publier sa déclaration au Journal officiel sont désormais réalisables sur Internet. Les démarches peuvent…
Taux des crédits immobiliers au 4ème trimestre 2011
L’indicateur des taux des crédits immobiliers appliqués par les établissements bancaires au 4ème trimestre 2011 a été publié par l’Anil (Association nationale d’information sur le logement)…
Dirigeants associatifs : télécharger le formulaire Cerfa 13971
Les personnes en charge de l’administration d’une association (président, secrétaire, trésorier, …) peuvent accomplir leurs formalités de déclaration en utilisant le formulaire Cerfa 13971*03. Ce document…
Création d’une SARL : télécharger le formulaire M0 en ligne
Lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée (ou d’une EURL), certaines formalités de déclaration doivent être réalisées. Pour ce faire, le déclarant doit notamment…
Modification d’une société : télécharger le formulaire M2
En cas de changement de situation ou d’activité d’une entreprise (modification du nom ou de la forme juridique, transfert du siège social, augmentation du capital, etc.),…
PTZ + 2012 : montant maximal du prêt
Montant maximal du prêt à taux zéro (PTZ+) en 2012 Logement neuf BBC Nb de personnesZone AZone B1Zone B2Zone C1 pers.592803861024940189602 pers.828405412034800266403 pers.1007006567042340321604 pers.1185607722049880379205 pers. et…
Froid et travail : réglementation et droit de retrait du salarié
Accident, hypothermie, gelures … l’exposition à de faibles températures pendant le travail peut parfois entrainer des risques pour la santé des salariés. A ce titre, le…