
Montant de l’allocation transitoire de solidarité (ATS)
Pour 2012, le montant de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) est fixé à 33,74 euros, soit environ 1000 euros par mois. Ce chiffre a été déterminé…

Pour 2012, le montant de l’allocation transitoire de solidarité (ATS) est fixé à 33,74 euros, soit environ 1000 euros par mois. Ce chiffre a été déterminé…

A l’issue d’une absence prolongée pour cause de maladie ou d’accident, la règlementation peut imposer à l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise en faveur de…

Un salarié ou un demandeur d’emploi souhaitant passer une formation a désormais la possibilité de faciliter ses recherches via Internet. Pour ce faire, il peut créer…

Afin de prouver sa qualité, un héritier peut avoir besoin d’obtenir un certificat d’hérédité. Voici les démarches à accomplir. A qui s’adresser ? Pour obtenir le…

Les aides de l’Anah sont accordées aux propriétaires-bailleurs sous réserve que les loyers soient inférieurs à certains plafonds. Plafonds de loyers Anah ZonesZone AZone BZone CLoyer…

Pour renouveler votre passeport, différents justificatifs vous seront demandés par l’administration. Voici la liste et le coût des démarches à accomplir. Où s’adresser ? Vous devez…

Toute personne peut obtenir des informations cadastrales relatives à un immeuble, une maison ou un terrain s’il en fait la demande. Cette formalité permet notamment de…

Les candidats à l’élection présidentielle disposent de deux sources de financement des frais de campagne : les cotisations, dons et subventions provenant des personnes privées et…

Les professionnels devront bientôt respecter la nouvelle réglementation en matière d’affichage d’une publicité extérieure (pancartes, panneaux, bâches, enseignes lumineuses, pré-enseignes,…). Voici les règles qui entreront en…

Les propriétaires-bailleurs peuvent percevoir des subventions de l’Anah, sous certaines conditions. Les ressources du locataire à la signature du bail ne doivent pas notamment dépasser certains…

Voici la liste des travaux éligibles aux aides et subventions de l’Anah. TRAVAUX PRÉPARATOIRES GROS OEUVRE TOITURE, CHARPENTE, COUVERTURE RÉSEAUX (EAU, ÉLECTRICITÉ, GAZ) ET ÉQUIPEMENTS SANITAIRES…

Les délais pendant lesquels un entrepreneur doit conserver ses archives varient en fonction de la nature et du domaine (commercial, fiscal, social, juridique, …) des pièces…

Immobilier, commerce, mariage, entreprises, associations, … voici une liste à jour des dates des forums, congrès, salons et expositions destinés aux professionnels et aux particuliers au…

Les travaux dans les logements de plus de deux ans bénéficient du taux réduit de TVA. Mais ce taux est passé de 5,5% à 7% à…

La loi encadre la durée maximale de travail effectué par un travailleur de nuit. Durée quotidienne maximale d’un travail de nuit En principe, la durée quotidienne…

L’état de santé d’un travailleur de nuit fait l’objet d’une attention particulière par le Code du travail. Le salarié bénéficie ainsi d’une surveillance médicale renforcée. Cette…

A quelles conditions un suicide ou une tentative de suicide d’un salarié peut être considéré comme un accident du travail ? Lorsque certains critères sont réunis,…

Une entreprise peut mettre en place une charte afin de réglementer l’utilisation des outils informatiques mis à la disposition de ses salariés. Ces règles peuvent notamment…

L’ordonnance du 16 novembre 2011 présente la nouvelle définition de la surface applicable en matière d’urbanisme. Ses dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mars…

Pour obtenir un certificat de spécialisation et pouvoir utiliser le titre d’ « avocat spécialiste en …», les avocats doivent désormais respecter une nouvelle règlementation fixée…

En matière de rémunération, la loi prévoit qu’un salarié ayant le statut de travailleur de nuit peut bénéficier de certains avantages dont la nature varie en…

Un permis de conduire obtenu régulièrement dans un pays n’étant pas membre de l’UE ou de l’Espace économique européen peut être reconnu en France pendant une…

Dans le délai d’un an suivant l’acquisition de sa résidence normale en France, le titulaire d’un permis de conduire délivré régulièrement au nom d’un Etat n’appartenant…

Dans le cadre d’un changement ou d’un aménagement de poste, un salarié peut se voir attribuer un travail de nuit par son employeur. Cette modification des…