
Absence injustifiée à un retour de congé et licenciement
L’absence d’un salarié à l’issue de ses congés payés peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ? La chambre sociale de la Cour de Cassation considère…

L’absence d’un salarié à l’issue de ses congés payés peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ? La chambre sociale de la Cour de Cassation considère…

Il arrive qu’un salarié critique les décisions de son employeur dans le cadre de son travail ou de sa vie personnelle. Si tout désaccord avec un…

Outre son volet destiné à améliorer le traitement des situations de surendettement, entré en vigueur le 1er novembre 2011, la loi n° 2010-737 du 1er juillet…

Un salarié qui ne respecterait pas les règles d’hygiène et de sécurité sur son lieu de travail (cigarette, faute d’inattention, absence de matériel de protection, etc.)…

De part ses insuffisances ou ses négligences dans l’exécution de son travail, un salarié peut parfois encourir des sanctions pouvant aller jusqu’à son licenciement. Voici une…

La mauvaise conduite d’un salarié avec la clientèle de son entreprise peut dans certains cas justifier des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. Voici une liste d’exemples…

Suite à une infraction au Code de la route, mon permis de conduire vient d’être suspendu ou annulé. Mon entreprise peut-elle me licencier du fait de…

Depuis plusieurs années déjà, le livre numérique subissait un taux de TVA normal à 19,60%, bien supérieur au taux du livre-papier (5,5% jusqu’au 31/12/2011). L’article 25…

Tout citoyen français âgé d’au moins 23 ans peut se porter candidat à l’élection présidentielle à condition d’avoir au préalable obtenu cinq-cents parrainages d’élus locaux ou…

Fin 2011, j’ai entamé des démarches pour faire faire des travaux dans ma maison ou mon appartement. Leur taux de TVA vient d’être augmenté en 2012.…

Différentes démarches doivent être accomplies pour viabiliser un terrain, et notamment celles liées au raccordement de la construction au réseau électrique. Voici la procédure et les…

La gestion de la prolifération des chenilles processionnaires du chêne relève de la compétence des maires et du préfet, eu égard au pouvoir de police dont…

La possession d’un avertisseur de radar dans une voiture est désormais lourdement réprimée par le Code de la route. Le décret n°2012-3 du 3 janvier 2012…

Pour être viabilisé, un terrain doit être raccordé au réseau d’eau potable. Pour ce faire, le propriétaire doit accomplir un certain nombre de formalités et prendre…

Pour devenir français par mariage ou par naturalisation, la réglementation prévoit qu’un étranger doit avoir un niveau minimal de connaissance de la langue française. Depuis le…

Le bénéfice du prêt à taux zéro en 2012 (PTZ 2012) est soumis à des plafonds, fixés en fonction du nombre de personnes destinées à occuper…

La taxe sur les loyers élevés sur les locations de micro-logements dépend d’un seuil de référence, fixé par décret 40 euros/m2. Si le loyer brut hors…

Les montants 2012 applicables à la taxe sur les véhicules de société (TVS) suivent un barème différent en fonction de la date d’utilisation ou d’acquisition du…

Les cessions de résidence secondaires ou de logements locatifs pouvaient être exonérées d’impôt sur les plus-values immobilières au bout de quinze ans de détention par le…

Quels que soient leur forme et leur régime fiscal, les sociétés qui détiennent, louent ou utilisent des voitures particulières doivent payer la taxe sur les véhicules…

Dans quels cas puis-je demander le versement d’une prime de vacances à mon employeur ? Quelles sont les conditions d’attribution ? L’attribution d’une prime de vacances…

Je bénéficie habituellement de gratifications (prime d’ancienneté, prime de vacances, prime de risque, prime de bilan, mois double, 13ème mois …) versées par mon employeur. Celui-ci…

Lorsque les époux sont mariés sous le régime de la communauté universelle de leurs biens, cette communauté supporte toutes leurs dettes, présentes et futures, conformément à…

En cas de révocation, les mandataires sociaux et dirigeants de sociétés peuvent percevoir des indemnités de rupture. Ces indemnités sont exonérées de cotisations sociales et d’impôt…