Le RGPD décrypté au Village by CA
Vendredi 18 mai dernier, s’est tenue la conférence sur le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles au Village by CA à Rouen. Plus de…
À lire aussi
Brexit : et alors…?
Voilà quelque temps que nous n’avons pas évoqué dans ce blog la question du Brexit. C’est en soi tout à fait significatif. En effet, depuis l’accord…
Sérialisation des médicaments : dernière ligne droite
En réponse à l’accroissement du nombre de médicaments falsifiés intégrant la chaîne d’approvisionnement via les canaux de distribution légaux, l’Union européenne (UE) a mis en place…
Le Conseil d’Etat ne remet pas en cause le décret portant Code de déontologie des infirmiers
A présent, il n’existe plus de doute sur l’opposabilité de plein droit des dispositions imposant aux infirmiers le respect d’un Code de déontologie, quel que soit…
L’ONU s’empare du projet de pacte mondial pour l’environnement
Le 24 juin 2017, le projet de pacte mondial pour l’environnement a été lancé à la Sorbonne en présence de nombreuses personnalités engagées pour la protection…
Crédit d’impôt recherche et preuve de l’éligibilité des travaux réalisés : un rapport de la DRRT ne suffit pas
Le crédit d’impôt recherche vise à inciter les entreprises à investir dans la recherche en leur offrant un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses éligibles.
Droit de l’environnement – lettre d’information mai 2018
Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE: Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la…
EHPAD et télémédecine : une évolution incontestable
Le 29 décembre dernier, la DGOS et la DGCS au sein du ministère des solidarités et de la santé publiaient une instruction relative à la mise…
RGPD : les éléments clés pour comprendre le nouveau régime
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entre en application aujourd’hui. À compter de ce jour, tous les organismes (entreprises, administrations, services publiques,…
Les Ordonnances Macron et la réforme des instances représentatives du personnel : le nouveau comité social et économique (CSE)
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 consacre la disparition des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et…
EGalim : début des débats en séance publique à l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit « EGalim », est débattu depuis…
Focus sur quelques aspects de la nouvelle réglementation applicable aux centres de santé
Une ordonnance du 12 janvier 2018, un décret et un arrêté du 27 février 2018 ont modifié la réglementation applicable à la création et au fonctionnement…
L’acquisition de la distinctivité d’une marque européenne par l’usage
La marque tridimensionnelle « KIT KAT 4 FINGERS » de Nestlé désignant les « bonbons, produits de boulangerie, articles de pâtisserie, biscuits, gâteaux, gaufres » alimente…
Fidal renforce son activité en droit du commerce international avec l’arrivée de Marie-Sophie Dibling
Fidal étoffe son offre en matière de commerce international avec l’intégration de Marie-Sophie Dibling, en tant qu’associée. Marie-Sophie vient compléter les activités de commerce international de…
Concurrence-distribution : lettre d’information avril 2018
Evolution des règles applicables dans le secteur agricole : le compte à rebours est lancé ! PJL « EGallm » : Texte n° 627 déposé à l’Assemblée nationale le 1er…
Vente en ligne des médicaments – un modèle économiquement viable ?
Un long chemin a été parcouru depuis la mise en place de la vente en ligne des médicaments, faisant évoluer une pratique initialement libérale vers un…
DE LA VALEUR AU PRIX : ENTRE PASSION ET RAISON
De gauche à droite : Agnès Piniot, Ledouble – Eric du Teilleul, Lazard Frères Gestion Hervé Orhan et Laurent Drillet, Fidal – Guillaume Dary, Adviso Partners…
« New Deal for consumers » : la nouvelle donne européenne est annoncée !
Publié le 11 avril 2018, le « New Deal for consumers » est la réponse apportée par la Commission européenne aux nouveaux défis de la politique des consommateurs,…
Le dispositif de gel des avoirs est réformé
Les 25 et 26 avril derniers, s’est tenue, à Paris, la conférence de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda également intitulée « No money for…
Fidal Innovation nomme Geoffroy Cousin nouveau Président
Fidal Innovation, cabinet de conseil en propriété industrielle (CPI), débute un nouveau chapitre de son développement avec l’arrivée, le 1er mars, de Geoffroy Cousin en tant…
Fidal participe à la consultation publique de l’Autorité de la concurrence sur le projet de Communiqué « Transaction »
En matière de pratiques anticoncurrentielles, la loi « Macron » du 6 août 2015 a substitué à l’ancienne procédure de non-contestation des griefs la nouvelle procédure de transaction.…
La clause de retour conventionnel ou comment reprendre ce que l’on a donné…voire plus !
Focus sur le don manuel de somme d’argent consenti par des parents à leur enfant startupper Toute donation, qu’elle soit formalisée dans un acte notarié ou…
Dossier Spécial impôts des Echos : Fidal partenaire pour la 7ème année consécutive
Pour la septième année consécutive, Fidal participe au dossier Spécial impôts des Echos, dans le cadre d’un partenariat exclusif. Depuis le début de l’année, nos avocats spécialisés…
Taxation des gains provenant de la vente des bitcoins et autres crypto monnaies : le Conseil d’État, très attendu rend une décision favorable au contribuable !
Le Conseil d’Etat vient de rendre une décision en date du 26 avril 2018 qui précise les modalités d’imposition des cessions de crypto monnaies bitcoins.