L’équipe droit boursier de Fidal a conseillé WALLIX GROUP, éditeur de logiciels de cybersécurité et spécialiste européen de la gestion et de la protection des accès…
Vendredi 18 mai dernier, s’est tenue la conférence sur le Règlement Général de la Protection des Données Personnelles au Village by CA à Rouen. Plus de…
Voilà quelque temps que nous n’avons pas évoqué dans ce blog la question du Brexit. C’est en soi tout à fait significatif. En effet, depuis l’accord…
En réponse à l’accroissement du nombre de médicaments falsifiés intégrant la chaîne d’approvisionnement via les canaux de distribution légaux, l’Union européenne (UE) a mis en place…
A présent, il n’existe plus de doute sur l’opposabilité de plein droit des dispositions imposant aux infirmiers le respect d’un Code de déontologie, quel que soit…
Le 24 juin 2017, le projet de pacte mondial pour l’environnement a été lancé à la Sorbonne en présence de nombreuses personnalités engagées pour la protection…
Le crédit d’impôt recherche vise à inciter les entreprises à investir dans la recherche en leur offrant un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses éligibles.
Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE: Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la…
Le 29 décembre dernier, la DGOS et la DGCS au sein du ministère des solidarités et de la santé publiaient une instruction relative à la mise…
Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) entre en application aujourd’hui. À compter de ce jour, tous les organismes (entreprises, administrations, services publiques,…
L’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 consacre la disparition des délégués du personnel (DP), du comité d’entreprise (CE) et du comité d’hygiène, de sécurité et…
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit « EGalim », est débattu depuis…
Une ordonnance du 12 janvier 2018, un décret et un arrêté du 27 février 2018 ont modifié la réglementation applicable à la création et au fonctionnement…
La marque tridimensionnelle « KIT KAT 4 FINGERS » de Nestlé désignant les « bonbons, produits de boulangerie, articles de pâtisserie, biscuits, gâteaux, gaufres » alimente…
Fidal étoffe son offre en matière de commerce international avec l’intégration de Marie-Sophie Dibling, en tant qu’associée. Marie-Sophie vient compléter les activités de commerce international de…
Evolution des règles applicables dans le secteur agricole : le compte à rebours est lancé ! PJL « EGallm » : Texte n° 627 déposé à l’Assemblée nationale le 1er…
Un long chemin a été parcouru depuis la mise en place de la vente en ligne des médicaments, faisant évoluer une pratique initialement libérale vers un…
De gauche à droite : Agnès Piniot, Ledouble – Eric du Teilleul, Lazard Frères Gestion Hervé Orhan et Laurent Drillet, Fidal – Guillaume Dary, Adviso Partners…
Publié le 11 avril 2018, le « New Deal for consumers » est la réponse apportée par la Commission européenne aux nouveaux défis de la politique des consommateurs,…
Les 25 et 26 avril derniers, s’est tenue, à Paris, la conférence de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaïda également intitulée « No money for…
Fidal Innovation, cabinet de conseil en propriété industrielle (CPI), débute un nouveau chapitre de son développement avec l’arrivée, le 1er mars, de Geoffroy Cousin en tant…
En matière de pratiques anticoncurrentielles, la loi « Macron » du 6 août 2015 a substitué à l’ancienne procédure de non-contestation des griefs la nouvelle procédure de transaction.…
Focus sur le don manuel de somme d’argent consenti par des parents à leur enfant startupper Toute donation, qu’elle soit formalisée dans un acte notarié ou…
Pour la septième année consécutive, Fidal participe au dossier Spécial impôts des Echos, dans le cadre d’un partenariat exclusif. Depuis le début de l’année, nos avocats spécialisés…
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