Droits Huiles essentielles, l’enjeu réglementaire pour une sécurité optimale du consommateur
La presse se fait l’écho des risques liés à l’utilisation des huiles essentielles[1] . Ces produits spécifiques, dont le principe actif agit sur tout organisme vivant, sont…
Droits Lutte contre l’évasion fiscale : les nouveaux enjeux de l’échange automatique d’informations
Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, l’Union Européenne s’est dotée, comme les Etats Unis et une centaine de pays de l’OCDE, d’un système…
Droits Penser à la donation-partage après coup…coûte plus cher !
C’est la mauvaise surprise qu’ont eue des parents donateurs dans une affaire jugée récemment par la Cour de cassation (Cass. Civ.1ère, 21 mars 2018, n°17-14195). Ils…
Droits Mécénat d’entreprise & Prêt de main-d’œuvre : la proposition de FIDAL va porter ses fruits (Episode 2)
Comme annoncé dans notre précédent article de mars 2018, le mécénat en nature sous la forme du prêt de main d’œuvre à titre gratuit dispose désormais…
Droits Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général…
Droits Droit de l’environnement – lettre d’information avril 2018
ICPE : Votre activité sera-t-elle inspectée en 2018 ? Comment s’y préparer ? Nous avons été informés que le ministère de l’écologie vient de fixer les priorités de…
Droits Téléphonie mobile : le coup d’arrêt aux contrats d’abonnement avec fourniture du terminal
Dans le domaine de la téléphonie mobile, la rude concurrence que se livrent les opérateurs de télécommunications les conduit parfois devant les tribunaux. Ainsi, le 7…
Droits Validation par le Conseil d’Etat du nouveau dispositif de soutien applicable à l’éolien terrestre
La loi sur la transition énergétique a profondément modifié le système de soutien aux énergies renouvelables en vue de le mettre en conformité avec les lignes directrices…
Droits L’infraction de non-dénonciation du conducteur : précisions de la Chancellerie et du Ministère de l’Intérieur
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle et plus particulièrement le nouvel article L. 121-6 du code…
Droits Fidal nomme 6 nouveaux associés en Pays de la Loire
Implantés en Pays de la Loire depuis 90 ans, Fidal confirme sa dynamique de développement en nommant 6 avocats associés à Nantes et au Mans : Marie…
Droits Brexit report highlights industry challenges
The life sciences sector is particularly exposed to Brexit. The close integration of the UK’s regulatory and research environment with that of the EU, and the…
Droits Fiscalité locale : une éclaircie attendue sur l’« horizon » industriel !
Nombreuses sont les entreprises dans le secteur de la distribution, de la logistique, agricole, … confrontées depuis des années à des redressements très lourds en matière…
Droits RGPD : LE COMPTE A REBOURS EST LANCE !
Le compte à rebours est lancé ! En mai prochain, le RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données) entre en application et impose à…
Droits Fidal Normandie, partenaire du salon Régional de l’innovation : IN NORMANDY
Les CCI de Normandie organisent les 31 mai et 1er juin 2018 au Centre International de Deauville le salon IN NORMANDY, l’événement normand consacré à l’innovation…
Droits FIDAL et RSM proposent une offre consacrée règlement général sur la protection des données personnelles
Le RGPD étant un sujet transverse nécessitant des compétences techniques, juridiques et opérationnelles, les équipes de FIDAL et RSM à Nantes ont ainsi construit ensemble une…
Droits Procédures négociées : l’Autorité de la Concurrence publie un projet de communiqué relatif à la procédure de transaction
A la suite de l’entrée en vigueur de la loi Macron (n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques), la procédure de non-contestation…
Droits Concurrence-distribution : lettre d’information mars 2018
Un œil dans le viseur de l’Autorité de la concurrence Assemblée nationale, Commission des affaires économiques, compte-rendu de l’audition de Mme Isabelle de Silva, présidente de…
Droits L’absence de caractère professionnel de l’accident, ou de la maladie, consacrée par une inopposabilité sur recours de l’employeur, exclut l’action récursoire de la CPAM en cas de faute inexcusable
Depuis 2013, les inopposabilités liées aux irrégularités de procédure ne permettent plus de s’affranchir de l’action récursoire de la CPAM, en application de l’article L.452-3-1 du…
Droits Fournisseurs de matériaux, gare à votre responsabilité décennale !
Civ.3ème, 28 février 2018, n° 17-15.962 Le fournisseur de matériaux, qui lors des travaux, donne des instructions techniques précises sur la mise en œuvre du produit,…
Droits Le logement social : un nouvel ELAN ?
Véritable bouleversement, sans précédent depuis les grandes lois structurantes du début du 20ème siècle, le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (ELAN) rebat…
Droits FIDAL accueille Sophie Dion afin de renforcer le pôle Sport
Fidal consolide son pôle Sport avec l’arrivée de Sophie Dion, arbitre au Tribunal Arbitral du Sport (TAS) et ancienne conseillère chargée des sports auprès de l’Elysée.…
Droits Distribution, concurrence et consommation : bilan et perspectives
Nous avons le plaisir de porter à votre attention la nouvelle édition de notre publication «Bilan et perspectives», laquelle retrace sous une approche synthétique et opérationnelle…
Droits Réseaux de franchise : abrogation définitive de l’obligation de mettre en place une instance de dialogue social
Par une décision rendue le 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’abrogation de l’obligation de mettre en place, dans certains…
Droits Ratification des ordonnances Macron : la décision du Conseil constitutionnel
Par sa décision n°2018-761 DC du 21 mars 2018, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de la…