
Marques et Football – Messi 1 vs Massi 0
Les sportifs de haut niveau peuvent-ils se dispenser de déposer leur nom à titre de marque ? Les fans de football répondraient sans doute oui mais la…

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Antoine Carpentier, avocat au sein du Département Environnement de Fidal, a participé à l’élaboration du nouvel ouvrage collectif des éditions législatives intitulé « L’autorisation environnementale s’approprier la…

Hervé Orhan, Directeur Régional de Fidal en Bretagne, nous a quittés subitement. Les avocats et collaborateurs de Fidal en Bretagne s’associent à la peine de sa…

La dernière échéance fixée par le Règlement REACH[1] pour procéder à l’enregistrement des substances chimiques fabriquées ou importées sur le territoire de l’Union européenne est désormais…

Les équipes de Fidal ont conseillé le fonds d’investissement KKR dans le cadre de sa prise de participation minoritaire au sein de la société SFR TowerCo,…

L’article 108 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances, dite « loi Macron », a modifié l’article L. 424-3 du Code…

Découvrez la présentation vidéo de Fidal Normandie en cliquant ici : http://www.fidal.pro/documents/abcde0037/Fidal-Normandie.mp4 Lire aussi :Le RGPD décrypté au Village by CAFidal Normandie, partenaire du salon Régional…

R&D productivity is an ongoing challenge for the pharmaceutical industry. Deloitte’s eighth annual pharmaceutical innovation study reported R&D returns declining to 3.2% in 2017 for large-cap…

Fidal participe à la 4ème édition du Think Tank de l’Agroalimentaire organisée par Les Échos. Après trois éditions orientées sur la compétitivité de la filière et…

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous, dit…

Le processus de transposition de la Directive européenne 2016/943 du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d’affaires)…

Pendant plus de 20 ans, le chlordécone, pesticide ultra-toxique, a été utilisé dans les bananeraies de Guadeloupe et de Martinique. Les révélations récentes et alarmantes sur…

Entente sur les prix dans le secteur agricole : sanction d’un syndicat professionnel pour avoir diffusé des consignes tarifaires auprès de ses membres Un syndicat professionnel…

La Propriété Intellectuelle est omniprésente lorsque l’on évoque un évènement sportif national ou international car elle est avant tout une des sources principales de financement de…

Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous dans sa…

Dans une décision du 13 juin 2018, d’un intérêt jurisprudentiel majeur, le Conseil d’Etat définit avec clarté et pragmatisme la notion de holding animatrice (CE 13…

Fidal et Eptalex-Aziz Torbey Law Firm, cabinet libanais d’avocats d’affaires, ont signé le 3 mai dernier un accord de coopération non exclusif, scellant de façon officielle…

Avocat contentieux et enseignant, ce blog comprend plus de 2.500 articles juridiques afin de partager mes connaissances et ma passion du droit. Je peux vous conseiller…

Fidal et ICN Business School travaillent ensemble depuis de nombreuses années. Ils ont souhaité formaliser leur collaboration et la développer avec une convention de partenariat signée…

La Commission de régulation de l’énergie vient de publier son projet de décision[1] qui vise à modifier les tarifs d’utilisation des réseaux publics de distribution d’électricité…

Avant de prendre une décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM doit assurer l’information de l’employeur, en…

C’est aujourd’hui plus que jamais le temps du sport. A l’heure où la France devient une terre d’accueil des plus grands évènements sportifs (JOP 2024, coupe…

Le projet de loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) est cours de discussion à l’Assemblée Nationale. Au regard des 490 amendements…

L’équipe droit boursier de Fidal a conseillé WALLIX GROUP, éditeur de logiciels de cybersécurité et spécialiste européen de la gestion et de la protection des accès…