

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

L’Assemblée adopte le projet de loi de règlement du budget 2019
L’Assemblée nationale a voté mercredi le projet de loi de règlement du budget 2019, avec un déficit public à 3% du PIB, un exercice jugé « anachronique »…

Travail, justice, Brexit : l’Assemblée vote un nouveau texte d’urgence
L’Assemblée nationale a adopté vendredi en première lecture un nouveau projet de loi d’urgence jugé « fourre-tout », contenant des dispositions diverses face à la crise du coronavirus,…

Retraites : accusations mutuelles de « déni de démocratie » et bref incident à l’Assemblée
Le débat sur les retraites s’est poursuivi jeudi sur le même ton à l’Assemblée nationale avec des accusations mutuelles « d’obstruction » et de « déni de démocratie » et…

Retraites : en 2e semaine à l’Assemblée, bis repetita
Les débats sur la réforme des retraites ont repris lundi pour une deuxième semaine devant l’Assemblée nationale, entre « leçons de morale » des uns et des autres…

Retraites : L’Assemblée rejette la demande de référendum de la gauche
L’Assemblée nationale a rejeté lundi au premier jour de la bataille sur les retraites dans l’hémicycle la demande de référendum initiée par les communistes, une démarche…

Réforme des retraites : 41.000 amendements déposés à l’Assemblée
Un nouveau record sous cette législature : 41.000 amendements, dont 23.000 des Insoumis, ont été déposés sur le volet principal de la réforme des retraites, examiné dans…

L’Assemblée valide la reconduction de la « prime Macron »
L’Assemblée nationale a validé mercredi la reconduction de la prime exceptionnelle dite « prime Macron » décidée à la suite du mouvement des « gilets jaunes », que les entreprises…

L’Assemblée se penche sur l’épineuse réforme de la distribution de la presse
L’Assemblée nationale s’empare mardi de la réforme de la distribution de la presse, censée relancer une filière secouée par les évolutions numériques, une chute du nombre…

Energie et climat : Rugy défend à l’Assemblée la réaffirmation d’une « ambition »
Le ministre de la Transition écologique François de Rugy a défendu mercredi à l’Assemblée son projet de loi énergie et climat réaffirmant une « ambition », au moment…

L’assemblée citoyenne pourra « proposer un avenir à la taxe carbone » (Rugy)
Les 150 citoyens qui participeront à la convention citoyenne pour le climat pourront « proposer un avenir à la taxe carbone », a estimé samedi le ministre de…

EGalim : refus des sénateurs de délibérer sur le projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Lors de la séance publique du 25 septembre, les sénateurs ont manifesté leur profond désaccord avec les députés sur le contenu du projet de loi pour…

EGalim : Titre Ier (Dispositions tendant à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire) : adoption du texte en nouvelle lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire réunie le 10 juillet dernier n’étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux chambres parlementaires, le projet de loi pour…

Adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi dit « EGalim » : équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable et accessible à tous, dit…

EGalim : début des débats en séance publique à l’Assemblée nationale
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, dit « EGalim », est débattu depuis…

Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

Le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable » a été déposé à l’Assemblée nationale
Dans le prolongement des travaux menés au second semestre 2017 à l’occasion des Etats généraux de l’alimentation, un projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales…

Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

Hôpitaux : interdiction des emprunts toxiques votée par l’Assemblée
Il était temps … alors que nombre d’hôpitaux sont confrontés à de vastes problèmes financiers générés en partie par leur recours à des emprunts toxiques, l’Assemblée…

Copropriété : convocation à l’assemblée par email
L’article 64 du décret n° 67-223 du 17 mars 1967 prévoit que l’ensemble des notifications et mises en demeure prévues par les textes sont valablement faites,…

Election du président de l’Assemblée nationale : date et procédure
L’élection du président de la future Assemblée aura lieu à l’issue d’un vote des députés. Elle sera organisée au début de la législature à venir. La…

Mise à disposition des documents préparatoires à l\’Assemblée Générale du 5 avril 2012
Paris – Les Echos Mise à disposition des documents préparatoires à l\’Assemblée Générale du 5 avril 2012 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents de l’Assemblée Générale des Actionnaires
Paris – Les Echos Modalités de mise à disposition ou de consultation des documents de l’Assemblée Générale des Actionnaires Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS





