Grayscale remporte une victoire légale face à la SEC pour l’examen d’un ETF Bitcoin
La société de gestion d’actifs numériques Grayscale Investments a remporté une victoire majeure contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
La société de gestion d’actifs numériques Grayscale Investments a remporté une victoire majeure contre la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis.
(Actualisé avec précisions, contexte, commentaire) par Tommy Wilkes et Sujata Rao LONDRES, 19 mai (Reuters) – La chute du bitcoin s’est accélérée mercredi pour dépasser 20%, ramenant sa valeur en dollars à son plus bas niveau depuis janvier après la décision de la Chine d’interdire …
Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est …
Une ordonnance du 12 janvier 2018, un décret et un arrêté du 27 février 2018 ont modifié la réglementation applicable à la création et au fonctionnement des centres de santé. Focus sur quelques dispositions choisies de cette nouvelle réglementation. 1.L’élargissement du périmètre des gestionnaires Plus …
Le niveau des loyers demandés par les bailleurs aux locataires emménageant dans un logement à Paris n’a progressé que de 1% en 2017, ce qui confirme la « décélération très nette » due aux mesures réglementaires d’encadrement prises par l’Etat, selon une étude. L’an dernier dans la …
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Vous comptez ouvrir un bar ? Le point sur la procédure d’ouverture, les formalités à suivre et les coûts à payer. Ces démarches interviennent une fois que l’entrepreneur a décidé de créer son entreprise. Avant de faire ce choix, il doit avoir accompli certaines étapes …
Les vitres teintées sur une voiture ne sont pas interdites par le Code de la route. Les films ou les vitrages sur-teintés sont autorisés par la réglementation dès lors que le conducteur a une vision suffisante à partir de l’intérieur du véhicule. Mais en empêchant …
Quelles sont les armes pouvant être portées par les policiers municipaux d’une ville ? Le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 dresse la liste des armes pouvant être portés par les agents de police municipale. Cette liste est la suivante : 4e catégorie : …