Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est …
11 juillet 2018
Mots-clefs : réglementation, Caisse, logiciels
Une ordonnance du 12 janvier 2018, un décret et un arrêté du 27 février 2018 ont modifié la réglementation applicable à la création et au fonctionnement des centres de santé. Focus sur quelques dispositions choisies de cette nouvelle réglementation. 1.L’élargissement du périmètre des gestionnaires Plus …
22 mai 2018
Mots-clefs : quelques, Santé, NOUVELLE, réglementation, applicable, centres, FOCUS, aspects
Le niveau des loyers demandés par les bailleurs aux locataires emménageant dans un logement à Paris n’a progressé que de 1% en 2017, ce qui confirme la « décélération très nette » due aux mesures réglementaires d’encadrement prises par l’Etat, selon une étude. L’an dernier dans la …
18 mai 2018
Mots-clefs : Paris, Etude, Loyers, hausse, réglementation, 2017, efficace, modérée
Publiée le 4 janvier, cette ordonnance était attendue depuis de très nombreux mois ! Mi-refonte et mi-réforme elle vient effectivement simplifier une partie des procédures et a focalisé dès les premières dispositions sur la définition de notions essentielles lors de l’examen de ces dossiers par les …
9 janvier 2018
Mots-clefs : réseau, réglementation, c'est, Réforme, Parti, , Ordonnance, opposable, créations, transferts, regroupements, pharmacie
Nouvel obstacle à la présidence et à la politique économique de Donald Trump. Dans un entretien publié jeudi par le Financial Times, le vice-président de la Réserve fédérale américaine (Fed) Stanley Fischer a de nouveau pointé du doigt les tentatives menées par l’administration Trump en …
22 août 2017
Mots-clefs : Bancaire, réglementation, tentatives, , Trump, d’assouplir
Vous comptez ouvrir un bar ? Le point sur la procédure d’ouverture, les formalités à suivre et les coûts à payer. Ces démarches interviennent une fois que l’entrepreneur a décidé de créer son entreprise. Avant de faire ce choix, il doit avoir accompli certaines étapes …
12 décembre 2013
Mots-clefs : démarches, réglementation, Ouvrir
Les vitres teintées sur une voiture ne sont pas interdites par le Code de la route. Les films ou les vitrages sur-teintés sont autorisés par la réglementation dès lors que le conducteur a une vision suffisante à partir de l’intérieur du véhicule. Mais en empêchant …
31 octobre 2013
Mots-clefs : réglementation, Vitres, teintées, routière
Quelles sont les armes pouvant être portées par les policiers municipaux d’une ville ? Le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 dresse la liste des armes pouvant être portés par les agents de police municipale. Cette liste est la suivante : 4e catégorie : …
8 juillet 2013
Mots-clefs : police, réglementation, Armement, municipale
Si vous vous apprêtez à voyager en voiture, voici les règles à connaitre en matière de prix (affichage, catégories de véhicule) applicable à un péage d’autoroute. Affichage Le prix du péage fait l’objet d’un affichage obligatoire sur les bornes distributrices de ticket en Dernières astuces
15 décembre 2012
Mots-clefs : prix, réglementation, péages, l'autoroute