Mot-clef : réglementation

Commerçants : où en est la réglementation sur les logiciels de caisse ?

Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est …

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Focus sur quelques aspects de la nouvelle réglementation applicable aux centres de santé

Une ordonnance du 12 janvier 2018, un décret et un arrêté du 27 février 2018 ont modifié la réglementation applicable à la création et au fonctionnement des centres de santé. Focus sur quelques dispositions choisies de cette nouvelle réglementation. 1.L’élargissement du périmètre des gestionnaires Plus …

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Hausse modérée des loyers à Paris : la réglementation efficace en 2017 (étude)

Le niveau des loyers demandés par les bailleurs aux locataires emménageant dans un logement à Paris n’a progressé que de 1% en 2017, ce qui confirme la « décélération très nette » due aux mesures réglementaires d’encadrement prises par l’Etat, selon une étude. L’an dernier dans la …

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Ordonnance réseau, c’est parti pour la réforme de la règlementation opposable aux créations, transferts et regroupements de pharmacie

Publiée le 4 janvier, cette ordonnance était attendue depuis de très nombreux mois ! Mi-refonte et mi-réforme elle vient effectivement simplifier une partie des procédures et a focalisé dès les premières dispositions sur la définition de notions essentielles lors de l’examen de ces dossiers par les …

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La Fed contre les tentatives de Trump d’assouplir la réglementation bancaire

Nouvel obstacle à la présidence et à la politique économique de Donald Trump. Dans un entretien publié jeudi par le Financial Times, le vice-président de la Réserve fédérale américaine (Fed) Stanley Fischer a de nouveau pointé du doigt les tentatives menées par l’administration Trump en …

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Ouvrir un bar – Réglementation et démarches

Vous comptez ouvrir un bar ? Le point sur la procédure d’ouverture, les formalités à suivre et les coûts à payer. Ces démarches interviennent une fois que l’entrepreneur a décidé de créer son entreprise. Avant de faire ce choix, il doit avoir accompli certaines étapes …

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Vitres teintées – La réglementation routière

Les vitres teintées sur une voiture ne sont pas interdites par le Code de la route. Les films ou les vitrages sur-teintés sont autorisés par la réglementation dès lors que le conducteur a une vision suffisante à partir de l’intérieur du véhicule. Mais en empêchant …

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Armement de la police municipale : la réglementation

Quelles sont les armes pouvant être portées par les policiers municipaux d’une ville ? Le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 dresse la liste des armes pouvant être portés par les agents de police municipale. Cette liste est la suivante : 4e catégorie : …

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Prix des péages sur l’autoroute : la réglementation

Si vous vous apprêtez à voyager en voiture, voici les règles à connaitre en matière de prix (affichage, catégories de véhicule) applicable à un péage d’autoroute. Affichage Le prix du péage fait l’objet d’un affichage obligatoire sur les bornes distributrices de ticket en Dernières astuces

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Achat d'alcool en Belgique et réglementation des douanes

Achat d’alcool en Belgique et réglementation des douanes

Lorsque vous souhaitez ramener en France de la bière, du vin ou des alcools forts de Belgique, sachez que les quantités que vous pouvez transporter font l’objet d’une limitation.

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