Depuis le 1er janvier 2018, toute personne assujettie à la TVA qui effectue des livraisons de biens et des prestations de services à destination de clients particuliers et qui enregistre les règlements reçus en contrepartie au moyen d’un logiciel ou d’un système de caisse, est …
Une ordonnance du 12 janvier 2018, un décret et un arrêté du 27 février 2018 ont modifié la réglementation applicable à la création et au fonctionnement des centres de santé. Focus sur quelques dispositions choisies de cette nouvelle réglementation. 1.L’élargissement du périmètre des gestionnaires Plus …
Le niveau des loyers demandés par les bailleurs aux locataires emménageant dans un logement à Paris n’a progressé que de 1% en 2017, ce qui confirme la « décélération très nette » due aux mesures réglementaires d’encadrement prises par l’Etat, selon une étude. L’an dernier dans la …
Publiée le 4 janvier, cette ordonnance était attendue depuis de très nombreux mois ! Mi-refonte et mi-réforme elle vient effectivement simplifier une partie des procédures et a focalisé dès les premières dispositions sur la définition de notions essentielles lors de l’examen de ces dossiers par les …
Nouvel obstacle à la présidence et à la politique économique de Donald Trump. Dans un entretien publié jeudi par le Financial Times, le vice-président de la Réserve fédérale américaine (Fed) Stanley Fischer a de nouveau pointé du doigt les tentatives menées par l’administration Trump en …
Vous comptez ouvrir un bar ? Le point sur la procédure d’ouverture, les formalités à suivre et les coûts à payer. Ces démarches interviennent une fois que l’entrepreneur a décidé de créer son entreprise. Avant de faire ce choix, il doit avoir accompli certaines étapes …
Les vitres teintées sur une voiture ne sont pas interdites par le Code de la route. Les films ou les vitrages sur-teintés sont autorisés par la réglementation dès lors que le conducteur a une vision suffisante à partir de l’intérieur du véhicule. Mais en empêchant …
Quelles sont les armes pouvant être portées par les policiers municipaux d’une ville ? Le décret n° 2000-276 du 24 mars 2000 dresse la liste des armes pouvant être portés par les agents de police municipale. Cette liste est la suivante : 4e catégorie : …
Si vous vous apprêtez à voyager en voiture, voici les règles à connaitre en matière de prix (affichage, catégories de véhicule) applicable à un péage d’autoroute. Affichage Le prix du péage fait l’objet d’un affichage obligatoire sur les bornes distributrices de ticket en Dernières astuces
Lorsque vous souhaitez ramener en France de la bière, du vin ou des alcools forts de Belgique, sachez que les quantités que vous pouvez transporter font l’objet d’une limitation.