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Sécurité des articles chaussants et textiles d’habillement : l’ANSES publie des recommandations à l’attention des parties prenantes

Résumé : Le 4 juillet 2018 l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), a publié un avis relatif à la sécurité des articles chaussants et textiles d’habillement. Le message délivré par l’ANSES aux différentes parties prenantes (autorités, responsables de la …

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La liberté de choisir son avenir professionnel ne remet pas en cause l’obligation, pour les entreprises, de maintenir l’employabilité des salariés

Alors que la réforme de la formation professionnelle  fait la promesse de  «  la liberté de choisir son avenir professionnel » et consacre un droit personnel à la formation, la Cour de cassation vient de rappeler, dans un arret d’espèce du 5 juillet 2018 l’obligation – …

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Concurrence-distribution : lettre d’information août 2018

Distribution sélective : confirmation et précision de la possibilité d’interdire la revente via des plateformes Cour d’appel de Paris, 13 juillet 2018, RG n° 17/20787   Un fournisseur de produits cosmétiques avait conclu avec des pharmaciens des contrats de distribution sélective  excluant le recours à …

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EGalim : Titre Ier (Dispositions tendant à l’amélioration de l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire) : adoption du texte en nouvelle lecture par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale

La commission mixte paritaire réunie le 10 juillet dernier n’étant pas parvenue à élaborer un texte commun aux deux chambres parlementaires, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, …

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Pas de changement de contrôle, pas de gun jumping

La violation du droit des concentrations peut coûter cher aux entreprises. En effet, lors d’une opération de concentration deux obligations pèsent sur les parties : une obligation de notification, et, une obligation de ne pas mettre en œuvre l’opération jusqu’à l’autorisation donnée par les autorités de …

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Fidal vous souhaite un bel été !

Fidal vous souhaite un bel été ! Retrouvez-nous à la rentrée, pour toujours plus d’actualités,d’avis d’experts et de points de vue ! FIDAL avocats : le blog

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L’industrie textile française se réinvente ! Quelles protections pour ses créations et ses innovations ?

Après de nombreuses années moroses, bonne nouvelle : l’industrie textile française connait une embellie. En 2017, plus de 2100 emplois ont été créés sur tout le territoire. Les observateurs mettent en avant plusieurs atouts de cette industrie : la qualité, le prix-juste, l’attrait du made in France, …

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Droit de l’environnement – lettre d’information juillet 2018

Le propriétaire du terrain d’emprise d’une ICPE peut-il être débiteur de l’obligation administrative de remise en état ?   Réponse du Conseil d’Etat dans un arrêt du 29 juin 2018 :« Le propriétaire du terrain d’assiette de l’exploitation n’est pas, en cette seule qualité, débiteur de cette obligation. Il n’en …

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La coprésidence, une mode périlleuse ?

Le modèle associatif autorise une grande liberté en matière de gouvernance. Cette approche libérale instituée par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association permet ainsi d’ajuster le rôle de chacun des membres et de répondre à la réalité des enjeux auxquels l’organisme …

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Les Jeux olympiques, et après ? L’héritage en question

Pendant deux semaines, les Jeux olympiques « c’est que du bonheur ! ». Et après ? Les lumières s’éteignent, les athlètes repartent, la ferveur disparait.   Depuis déjà quelques années, on remarque que de moins en moins de villes sont candidates à l’organisation des Jeux olympiques. Pourquoi renoncer ainsi à …

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