Mot-clef : entreprises

Dette: les entreprises face à un pic de remboursements

Les entreprises à travers le monde, dont les émissions obligataires ont doublé depuis 2008, font face à un mur d’échéances de remboursement dans les trois prochaines années, s’inquiète l’OCDE dans une étude publiée lundi. Le volume total de la dette contractée sous forme d’obligations par …

Mots-clefs : , , ,

Bercy veut créer un « partenariat fiscal » avec les entreprises

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en place une nouvelle relation entre les services fiscaux et les entreprises avec un dispositif baptisé « partenariat fiscal », a-t-il indiqué dans une interview aux Echos. « En échange d’une plus grande transparence de la …

Mots-clefs : , , , , , ,

L'expansion du crédit aux entreprises tirée par le PME en 2018

Les crédits aux entreprises en France ont progressé de 5,5% sur un an à la fin 2018, une expansion due en premier lieu aux PME dont les encours mobilisés se sont élevés à 6,2%, a rapporté vendredi la Banque de France. L’encours total des crédits …

Mots-clefs : , , , ,

Gilets jaunes: 4.500 entreprises ont sollicité une aide au chômage partiel

Quelque 4.500 entreprises ont demandé à bénéficier des aides au chômage partiel mises en place depuis le 26 novembre par le gouvernement dans le cadre du mouvement des « Gilets jaunes » qui a affecté leur activité. « Au 24 janvier, 4.577 entreprises ont demandé à bénéficier du …

Mots-clefs : , , , , , , ,

Impôt à la source: ces 35.000 entreprises qui n'ont rien transmis au fisc

39 39. C’est le numéro d’information concernant le prélèvement à la source que les Français peuvent appeler en cas de question. Mais est-ce parce que l’appel est facturé 15 centimes d’euros la minute que 35.000 entreprises n’ont toujours pas compris qu’elles devaient transmettre au fisc des informations essentielles d’ici …

Mots-clefs : , , , , , , ,

Fiscalité locale : le gouvernement prend conscience du poids des impositions foncières des entreprises et envisage d’éclaircir la situation

Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés baisse, alors que l’imposition du capital investi dans l’économie est allégée, la fiscalité locale a elle augmenté de 21,6 % en six ans et la charge fiscale foncière des entreprises est devenue un impôt de production …

Mots-clefs : , , , , , , , , , , ,

Entreprises en difficultés : le projet de loi PACTE, une bonne nouvelle pour le cessionnaire en plan de cession

En modifiant l’article L.642-7 du code de commerce, la loi PACTE entend réputer non-écrite toute clause dite de « solidarité inversée » qui impose au cessionnaire d’un bail commercial de solder les arriérés de loyers du cédant. Dans sa présentation du projet de loi relatif à la …

Mots-clefs : , , , , , , , , ,

La liberté de choisir son avenir professionnel ne remet pas en cause l’obligation, pour les entreprises, de maintenir l’employabilité des salariés

Alors que la réforme de la formation professionnelle  fait la promesse de  «  la liberté de choisir son avenir professionnel » et consacre un droit personnel à la formation, la Cour de cassation vient de rappeler, dans un arret d’espèce du 5 juillet 2018 l’obligation – …

Mots-clefs : , , , , , , , , , , ,

Prélèvement à la source : Bercy fait un geste pour les entreprises de moins de 20 salariés

Les entreprises de moins de 20 salariés vont pouvoir utiliser le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese) pour le prélèvement de l’impôt à la source, à indiqué Bercy jeudi, un geste pour ces sociétés qui s’inquiètent de cette réforme. « C’est un dispositif qui existe déjà …

Mots-clefs : , , , , , , , ,

Nouveau code de bonnes pratiques « aides d’Etat » – Un guide stratégique pour les entités bénéficiaires d’aides ou pour les entreprises concurrentes de celles-ci

Un tel code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d’Etats avait déjà été adopté par la Commission le 16 juillet 2009. A l’instar du nouveau code de bonnes pratiques adopté le 16 juillet 2018,  le code de 2009 avait été créé en …

Mots-clefs : , , , , , , , , , , , , , ,