Mot-clef : entreprises

Fiscalité locale : le gouvernement prend conscience du poids des impositions foncières des entreprises et envisage d’éclaircir la situation

Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés baisse, alors que l’imposition du capital investi dans l’économie est allégée, la fiscalité locale a elle augmenté de 21,6 % en six ans et la charge fiscale foncière des entreprises est devenue un impôt de production …

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Entreprises en difficultés : le projet de loi PACTE, une bonne nouvelle pour le cessionnaire en plan de cession

En modifiant l’article L.642-7 du code de commerce, la loi PACTE entend réputer non-écrite toute clause dite de « solidarité inversée » qui impose au cessionnaire d’un bail commercial de solder les arriérés de loyers du cédant. Dans sa présentation du projet de loi relatif à la …

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La liberté de choisir son avenir professionnel ne remet pas en cause l’obligation, pour les entreprises, de maintenir l’employabilité des salariés

Alors que la réforme de la formation professionnelle  fait la promesse de  «  la liberté de choisir son avenir professionnel » et consacre un droit personnel à la formation, la Cour de cassation vient de rappeler, dans un arret d’espèce du 5 juillet 2018 l’obligation – …

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Prélèvement à la source : Bercy fait un geste pour les entreprises de moins de 20 salariés

Les entreprises de moins de 20 salariés vont pouvoir utiliser le dispositif Titre emploi service entreprise (Tese) pour le prélèvement de l’impôt à la source, à indiqué Bercy jeudi, un geste pour ces sociétés qui s’inquiètent de cette réforme. « C’est un dispositif qui existe déjà …

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Nouveau code de bonnes pratiques « aides d’Etat » – Un guide stratégique pour les entités bénéficiaires d’aides ou pour les entreprises concurrentes de celles-ci

Un tel code de bonnes pratiques en matière de contrôle des aides d’Etats avait déjà été adopté par la Commission le 16 juillet 2009. A l’instar du nouveau code de bonnes pratiques adopté le 16 juillet 2018,  le code de 2009 avait été créé en …

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AIRBUS : UE : Un tiers des entreprises vont moins investir du fait du Brexit-enquête

LONDRES, 26 juin (Reuters) – Un tiers des entreprises européennes prévoit de réduire leurs investissements en raison du Brexit et plus d’une sur dix parmi celles qui sont présentes en Grande-Bretagne envisagent de se retirer complètement du pays, montre une enquête réalisée par la banque …

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Prêt entreprises : WeShareBonds accélère sur l'analyse crédit

WeShareBonds vient de lancer un simulateur de crédit automatisé, à destination des dirigeants de PME. Une première en Europe, selon la plateforme de crowlending. Les explications de Cyril Tramon, son président et fondateur. Cyril Tramon, rappelez-nous quelle est l’activité de WeShareBonds… Cyril Tramon : « WeShareBonds est …

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Analyses et opinions : Entreprises, n'oubliez pas vos actionnaires individuels

La défense et le développement de l’actionnariat individuel sont, depuis la création d’Investir, en 1974, des priorités pour notre hebdomadaire. Nous l’avons prouvé à plusieurs reprises en lançant des pétitions (il y a encore quelques mois, contre la taxation rétroactive des PEA), en créant, en …

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Pratiques anticoncurrentielles : Réponses à un appel d’offres par plusieurs entreprises appartenant à un même groupe

A l’occasion d’une affaire dans le secteur des travaux d’entretien d’espaces verts en Martinique concernant une pratique anticoncurrentielle locale pour laquelle les parties ont refusé la transaction proposée par le ministre, l’Autorité de la concurrence rappelle les règles qui s’imposent à des entreprises appartenant à un …

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Une nouvelle strate règlementaire pour les entreprises et établissements de santé

L’année 2018 sera riche en adaptation et mise en conformité pour les entreprises du secteur de la santé. La protection des données personnelles, des données de santé, la surveillance du produit, le renforcement des procédures de traçabilité, de gestion des risques, et désormais la cyber …

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