Mot-clef : entreprises

Amendes record infligées à trois entreprises pour retards de paiement

Trois entreprises ont écopé d’amendes supérieures ou égales à 500.000 euros pour retard de paiement, une première depuis l’adoption de la loi “Transparence” du 9 décembre 2016 permettant des sanctions plus lourdes, a annoncé lundi le ministère de l’Economie. Sur décision de la Direction générale …

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Niches fiscales des entreprises: comment faire le ménage?

La fin de l’idylle entre le gouvernement et les patrons ? Depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé qu’une partie de la baisse de 5 milliards de l’impôt sur le revenu serait financée par une réduction des niches fiscales aux entreprises, le patronat voit rouge. “Ces niches, elles …

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Dette: les entreprises face à un pic de remboursements

Les entreprises à travers le monde, dont les émissions obligataires ont doublé depuis 2008, font face à un mur d’échéances de remboursement dans les trois prochaines années, s’inquiète l’OCDE dans une étude publiée lundi. Le volume total de la dette contractée sous forme d’obligations par …

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Bercy veut créer un « partenariat fiscal » avec les entreprises

Le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin veut mettre en place une nouvelle relation entre les services fiscaux et les entreprises avec un dispositif baptisé « partenariat fiscal », a-t-il indiqué dans une interview aux Echos. « En échange d’une plus grande transparence de la …

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L'expansion du crédit aux entreprises tirée par le PME en 2018

Les crédits aux entreprises en France ont progressé de 5,5% sur un an à la fin 2018, une expansion due en premier lieu aux PME dont les encours mobilisés se sont élevés à 6,2%, a rapporté vendredi la Banque de France. L’encours total des crédits …

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Gilets jaunes: 4.500 entreprises ont sollicité une aide au chômage partiel

Quelque 4.500 entreprises ont demandé à bénéficier des aides au chômage partiel mises en place depuis le 26 novembre par le gouvernement dans le cadre du mouvement des “Gilets jaunes” qui a affecté leur activité. “Au 24 janvier, 4.577 entreprises ont demandé à bénéficier du …

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Impôt à la source: ces 35.000 entreprises qui n'ont rien transmis au fisc

39 39. C’est le numéro d’information concernant le prélèvement à la source que les Français peuvent appeler en cas de question. Mais est-ce parce que l’appel est facturé 15 centimes d’euros la minute que 35.000 entreprises n’ont toujours pas compris qu’elles devaient transmettre au fisc des informations essentielles d’ici …

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Fiscalité locale : le gouvernement prend conscience du poids des impositions foncières des entreprises et envisage d’éclaircir la situation

Alors que le taux de l’impôt sur les sociétés baisse, alors que l’imposition du capital investi dans l’économie est allégée, la fiscalité locale a elle augmenté de 21,6 % en six ans et la charge fiscale foncière des entreprises est devenue un impôt de production …

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Entreprises en difficultés : le projet de loi PACTE, une bonne nouvelle pour le cessionnaire en plan de cession

En modifiant l’article L.642-7 du code de commerce, la loi PACTE entend réputer non-écrite toute clause dite de « solidarité inversée » qui impose au cessionnaire d’un bail commercial de solder les arriérés de loyers du cédant. Dans sa présentation du projet de loi relatif à la …

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La liberté de choisir son avenir professionnel ne remet pas en cause l’obligation, pour les entreprises, de maintenir l’employabilité des salariés

Alors que la réforme de la formation professionnelle  fait la promesse de  «  la liberté de choisir son avenir professionnel » et consacre un droit personnel à la formation, la Cour de cassation vient de rappeler, dans un arret d’espèce du 5 juillet 2018 l’obligation – …

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