Mot-clef : location

TVA : pour la CJUE, la location avec option d’achat est une livraison qui s’ignore…

Par la décision qu’elle vient de rendre au sujet du régime de TVA britannique, la CJUE met sous pression une nouvelle fois nos règles nationales en matière de TVA, s’agissant des contrats de location avec option d’achat ou crédit-bail. La CJUE vient de rendre un arrêt, …

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Bienvéo, le nouveau site de vente et de location de logements HLM

Un nouveau portail d’annonces immobilières vient de voir le jour. Son nom: Bienveo.fr. Créé par l’Union sociale pour l’habitat (USH), le site est censé regrouper, à terme, tous les logements sociaux disponibles en France. Soit au total « 3 ou 4% des 4,5 millions de maisons et …

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Location de vacances: les recours du propriétaire en cas de dégâts

Pour certains propriétaires, rentrée rime avec contrariété. En effet, après avoir profité de l’été pour mettre leur bien immobilier en location, ils ne récupèrent pas leur logement dans l’état dans lequel ils l’ont laissé. Ce peut être de petits désagréments comme de la vaisselle cassée …

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Puis-je prêter mon appartement en location ?

Je vais m’installer durant 10 mois au Japon. Je souhaite laisser mon appartement à mon frère pendant cette période. Dois-je en informer le propriétaire ?Par Monica Si il s’agit d’une simple mise à disposition gratuite de votre appartement à un membre de votre famille, vous n’avez …

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Location : la liste de justificatifs avant de signer le bail

Noter cet article Actuellement 4 sur 5 étoiles 1 2 3 4 5 Moy : 4 Merci d’avoir participé ! Vous avez déjà noté cette page, vous ne pouvez la noter qu’une fois ! Votre note a été changée, merci de votre participation ! La …

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Dossier de location : la liste des pièces autorisées est parue

Dossier de location : la liste des pièces autorisées est parue

La réglementation fixe désormais une liste précise des justificatifs qu’un bailleur peut demander aux candidats à la location. Voici les nouvelles règles locatives applicables. Avant de louer son logement, il est logique qu’un propriétaire s’informe sur l’identité et la solvabilité d’un candidat. Un droit qui, …

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Prêt à taux zéro, location: les annonces du gouvernement pour le logement

Soutenir l’accession à la propriété grâce à un Prêt à taux zéro reprofilé, développer l’investissement locatif, accélérer les cessions de foncier public, simplifier les normes… le gouvernement fait feu de tout bois pour tenter de relancer une construction atone. La ministre du Logement Sylvia Pinel devait dévoiler …

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Location de garage : impôts et taxes

N’est envisagée ici que la location de parking non comprise dans la location d’un logement. TVA Bénéfice Taxe d’habitation Taxe foncière TVA En principe, quand un propriétaire donne en location des places de parkings, des boxes ou des garages, il est soumis à la TVA …

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Véhicule d’entreprise : la location comme option

De plus en plus nombreuses sont les sociétés à opter pour la location des véhicules composant leur flotte. Et comme les acteurs ne manquent pas sur le marché, cette option dispose de nombreux atouts de séduction… Achat ou location ? Location ou achat ? Nombreux …

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Interdiction d’un animal dans une location de vacances et droits des locataires

Les risques de dommages ou de bruits causés par un chien ou un chat poussent certains exploitants de locations saisonnières à interdire la détention d’animaux via une clause prévue au sein du contrat de location. Reste à savoir si cette pratique est autorisée par la …

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