Mot-clef : salarié

Salarié en prison et licenciement – Règles du droit du travail

A quelles conditions un salarié incarcéré peut-il être licencié par son employeur ? Une entreprise ne peut pas licencier un salarié au seul motif que celui-ci se trouve en détention. A moins que les faits reprochés au salarié par la justice aient été commis dans …

Mots-clefs : , , , , ,

Réduction ISF PME et effectif salarié

Nombre de salariés Clôture de l’exercice L’investissement au capital des PME permet, sous certaines conditions, de bénéficier d’une réduction sur le montant de son ISF. Voir Réduction ISF PME. Nombre de salariés Parmi ces conditions : le nombre de salariés que doit compter la société …

Mots-clefs : , ,

Congé de reclassement et règles de licenciement : les droits du salarié

L’entreprise qui propose un congé de reclassement à un salarié dont elle envisage le licenciement économique doit respecter la procédure du Code du travail. Celle-ci porte à la fois sur les formalités à accomplir, la durée du congé, ainsi que sur les conditions de versement …

Mots-clefs : , , , , ,

Téléphone au travail et règles de surveillance du salarié

Le droit du travail autorise-t-il une entreprise à relever les appels téléphoniques d’un salarié ou à mettre celui-ci sur écoute ? En pratique, les salariés peuvent être tentés d’utiliser leur téléphone du bureau pour passer des appels personnels sans lien avec Dernières astuces

Mots-clefs : , , , ,

Salarié malade et congés payés

La législation et surtout la jurisprudence française distingue selon que le salarié tombe malade avant ou pendant sa période de congés payés. Il a le droit de reporter le début de ses congés payés s’il tombe malade avant ses vacances. En revanche, si la maladie …

Mots-clefs : , , ,

Travail le dimanche : liberté du salarié

Le principe du volontariat en matière de travail dominical est issue de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, relative au repos dominical. Elle impose le respect du volontariat pour les salariés travaillant dans les périmètres d’usage de consommation exceptionnel (PUCE) et dans les …

Mots-clefs : , , ,

Froid et travail : réglementation et droit de retrait du salarié

Accident, hypothermie, gelures … l’exposition à de faibles températures pendant le travail peut parfois entrainer des risques pour la santé des salariés. A ce titre, le Code du travail prévoit certaines règles protectrices que les travailleurs peuvent faire valoir auprès de leur employeur. Sous certaines …

Mots-clefs : , , , , ,

Suicide au travail d’un salarié et accident du travail

A quelles conditions un suicide ou une tentative de suicide d’un salarié peut être considéré comme un accident du travail ? Lorsque certains critères sont réunis, les tribunaux peuvent reconnaitre un caractère professionnel au suicide d’un salarié. Mais cette qualification, qui donne lieu au versement …

Mots-clefs : , , ,

Licenciement : incompétence, fautes ou erreurs du salarié

De part ses insuffisances ou ses négligences dans l’exécution de son travail, un salarié peut parfois encourir des sanctions pouvant aller jusqu’à son licenciement. Voici une liste d’exemples tirés de la jurisprudence récente qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre …

Mots-clefs : , , , ,

Motif de licenciement : comportement du salarié avec les clients

La mauvaise conduite d’un salarié avec la clientèle de son entreprise peut dans certains cas justifier des sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. Voici une liste d’exemples issus de la jurisprudence récente qui permettra à chacun, employeur ou salarié, de mieux apprécier sa propre situation dans …

Mots-clefs : , , , ,

  • Page 1 / 2
  • 1
  • 2
  • >