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AT-MP : OBLIGATION D’INFORMATION DE LA CPAM – ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Avant de prendre une décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM doit assurer l’information de l’employeur, en lui adressant, à la fin de l’instruction qu’elle a menée, une lettre l’invitant à prendre connaissance des éléments du …

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 – Evolution relative à la date de prise en charge d’une maladie professionnelle : un nouveau risque pour vos cotisations AT-MP

Les dispositions législatives en vigueur fixent le point de départ de l’indemnisation des maladies professionnelles à la date à laquelle la victime est informée par un certificat médical (dit certificat médical initial) du lien possible entre sa pathologie et une activité professionnelle. Cette règle conduit …

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Objectifs de dépenses de la branche AT-MP 2018 dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Il faut rappeler que la branche AT-MP, exclusivement financée par les cotisations patronales est la seule branche de la sécurité sociale à être à l’équilibre, et même excédentaire. L’Article 33 du projet de loi prévoit des objectifs de dépenses de : 13,5 milliards d’euros pour l’ensemble des …

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