Droit de l’environnement – lettre d’information janvier 2018
Valoriser les terres excavées (polluées ou non) dans les projets d’aménagement. Le ministère de la transition écologique et solidaire, le BRGM et l’INERIS publient un guide…
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FIDAL renforce son expertise en Droit public avec l’arrivée d’Emmanuel Duru
FIDAL renforce son offre de service à destination des collectivités locales et de leur écosystème (Société d’Economie Mixte, Groupement d’Intérêt Economique, associations, …) avec l’arrivée d’Emmanuel…
Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…
Droit de l’environnement – newsletter décembre 2017
ICPE : le ministère opère un important toilettage de la nomenclature A la faveur d’un décret du 21 novembre 2017 (publié au JO du 23 novembre), le ministère…
Droit de la concurrence et agriculture : vers une exemption généralisée ?
Le 16 octobre 2017, le Comité Spécial Agriculture, au sein duquel sont représentés les Etats membres de l’Union européenne, a marqué son accord sur le projet…
Droit de l’environnement – newsletter novembre 2017
NOMENCLATURE ICPE : révision annoncée des rubriques relatives aux déchets.Un projet de décret modifiant les rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE est soumis à consultation…
Droit pénal du travail et responsabilité de la personne morale : la revue Dalloz Actualités commente un arrêt du 17 octobre 2017, obtenu par FIDAL
A la suite à l’accident du travail dont sont victimes, en 2012, deux salariés d’une S.A.R.L., la gendarmerie auditionne le directeur salarié de la société. En…
Réforme du droit des contrats : adoption en première lecture par le Sénat du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…
Droit de l’environnement – newsletter octobre 2017
RSE : Précisions règlementaires sur la déclaration de performance extra financière Un décret du 9 août 2017 est venu compléter l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative…
Droit de l’environnement – newsletter septembre 2017
ETUDE D’IMPACT : Quand fournir les compléments d’étude à l’autorité environnementale ?Par un avis du 28 juin 2017, le Conseil d’Etat est venu préciser les circonstances…
Droit de l’environnement – Newsletter Août 2017
IED : Mise à jour du Guide du Ministère et de la terminologie Le Ministère de la transition écologique et solidaire a mis en ligne une nouvelle…
FIDAL renforce la dimension internationale de son département Droit public avec l’arrivée de Hugues de la Forge, avocat spécialisé en grands projets internationaux d’infrastructure et d’énergie
Droit public FIDAL accueille Hugues de la Forge en qualité d’associé au sein de sa direction régionale de Paris. Il rejoint le département Droit public dirigé…
Droit de l’environnement – newsletter juillet 2017
Amiante : Conditions et modalités du repérage de l’amiante avant travauxLa loi travail, adoptée durant l’été 2016, a imposé une obligation de repérage de l’amiante avant travaux.…
Droit de la construction et preuve de la prescription de la garantie décennale : tous les moyens sont-ils bons ?
Toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu’elle a construit est réputée constructeur et est tenue à garantie décennale. C’est l’hypothèse du vendeur « castor » (ou…
FIDAL renforce son département droit des sociétés avec l’arrivée du Professeur Renaud Mortier
FIDAL, premier cabinet d’avocats d’affaires en France accueille Renaud Mortier, en tant que Of counsel, au sein de la direction technique du cabinet. Il travaillera en…
Droit de l’environnement – Newsletter mai 2017
Sites et sols pollués : La méthodologie nationale de gestion mise à jour Une note du 19 avril 2017 du ministère de l’environnement annonce la mise à jour…
Assurance emprunteur : le droit de résiliation annuelle
Les emprunteurs qui souscrivent un crédit immobilier à partir du 1er mars 2017 vont bénéficier du droit de résilier l’assurance emprunteur au-delà de la première année…
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