Mot-clef : droit

UE : La France déplore un assouplissement de la directive sur le droit d'auteur

Les recos des analystes : Les recommandations des analystes : L’oréal, Sanofi, Société Générale, BNP Paribas, Credit agricole, Natixis, Amundi, Air France-KLM, Elior, Euronext, Worldline, Pernod Ricard, TF1 | investir.fr Si RBC démarre le suivi d’Amundi avec une recommandation… Investir – Toute l'info des marchés …

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Hop!, filiale low cost d’Air France, va droit au hangar

Les mauvaises nouvelles pleu­vent sur Hop !. Non seulement la petite compagnie régionale, filiale d’Air France, n’atterrira plus sur le tarmac d’Orly, dont la réouverture est prévue ce 25 juin, mais elle va subir de plein fouet la décision du gouvernement de stopper les dessertes …

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Service à la personne : ces aides financières auxquelles vous avez droit

Employer une personne à domicile dans le cadre des services à la personne, c’est du gagnant-gagnant : pour le salarié qui peut ainsi accéder au marché du travail et pour l’employeur qui bénéficie d’aides financières non négligeables. Les services à la personne regroupent un éventail d’activités …

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Réforme de la formation professionnelle

Réforme de la formation professionnelle

Une des mesures emblématiques de la réforme de la formation professionnelle (loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, dite « loi Avenir ») est sans doute la monétisation du compte personnel de formation (CPF).

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Fidal lance une campagne de recrutement en droit social

Fidal donne le coup d’envoi d’une campagne de recrutement nationale afin de renforcer les activités du cabinet en droit du travail. Inédite par son ampleur, plus de 20 postes seront à pourvoir dans l’ensemble des directions régionales de Fidal.L’actualité législative et réglementaire particulièrement dense au …

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Gaëlle Menu-Lejeune promue co-Directeur du département droit fiscal

 Fidal nomme Gaëlle Menu-Lejeune co-Directeur du département droit fiscal, à effet du 1er octobre. Elle occupera ces nouvelles fonctions aux côtes de Didier Laforge. Gaëlle Menu-Lejeune, âgée de 46 ans, est diplômée de l’Ecole Supérieure de Commerce de Toulouse et de l’Ecole Nationale des Impôts. …

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Droit de l’environnement – lettre d’information septembre 2018

Pouvoirs accrus du juge pour contraindre un exploitant à cesser ses rejets illicites dans une rivière. Le 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de la détention du TGI de Lyon a ordonné à un syndicat intercommunal et au gestionnaire de sa station d’épuration …

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Fashion Law : l’Europe s’empare du droit de la mode

Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et du luxe. Paris et Milan, qui excellent dans ces secteurs, se saisissent à leur tour des nouveaux enjeux légaux …

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Droit de l’environnement – lettre d’information juillet 2018

Le propriétaire du terrain d’emprise d’une ICPE peut-il être débiteur de l’obligation administrative de remise en état ?   Réponse du Conseil d’Etat dans un arrêt du 29 juin 2018 :« Le propriétaire du terrain d’assiette de l’exploitation n’est pas, en cette seule qualité, débiteur de cette obligation. Il n’en …

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Droit de l’environnement – lettre d’information juin 2018

Révision des rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE : vers un allégement des contraintes ? A la faveur d’un décret du 6 juin 2018 le ministère de l’écologie vient de simplifier la nomenclature des ICPE dans le domaine des activités relatives aux …

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