

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

La France, nouveau marché actions européen préféré des gérants

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

De l’éolien au solaire : comment le net zéro transforme l’économie britannique

Ce qui a changé pour les procédures de contrôle du fisc depuis le droit à l’erreur des contribuables
Avec la facilitation des échanges entre le contribuable et le fisc, ce dernier s'écarte parfois de la procédure habituelle de contrôle.

McDonald’s France attaqué pour les pratiques sociales de fournisseurs brésiliens
McDonald’s France a été « mis en demeure » de se conformer « dans les trois mois » à la loi sur le devoir de vigilance, a-t-on appris mercredi auprès…

Pour certains testaments, on a le droit de les rédiger dans n’importe quelle langue
Un testament international écrit dans une langue que son auteur ne comprend pas, même par un notaire assisté d’un interprète et devant témoins, n’est pas valable.

UE : La France déplore un assouplissement de la directive sur le droit d'auteur
Les recos des analystes : Les recommandations des analystes : L’oréal, Sanofi, Société Générale, BNP Paribas, Credit agricole, Natixis, Amundi, Air France-KLM, Elior, Euronext, Worldline, Pernod…

Hop!, filiale low cost d’Air France, va droit au hangar
Les mauvaises nouvelles pleuvent sur Hop !. Non seulement la petite compagnie régionale, filiale d’Air France, n’atterrira plus sur le tarmac d’Orly, dont la réouverture est…

Service à la personne : ces aides financières auxquelles vous avez droit
Employer une personne à domicile dans le cadre des services à la personne, c’est du gagnant-gagnant : pour le salarié qui peut ainsi accéder au marché du…

Réforme de la formation professionnelle
Une des mesures emblématiques de la réforme de la formation professionnelle

Fidal lance une campagne de recrutement en droit social
Fidal donne le coup d’envoi d’une campagne de recrutement nationale afin de renforcer les activités du cabinet en droit du travail. Inédite par son ampleur, plus…

Gaëlle Menu-Lejeune promue co-Directeur du département droit fiscal
Fidal nomme Gaëlle Menu-Lejeune co-Directeur du département droit fiscal, à effet du 1er octobre. Elle occupera ces nouvelles fonctions aux côtes de Didier Laforge. Gaëlle Menu-Lejeune,…

Droit de l’environnement – lettre d’information septembre 2018
Pouvoirs accrus du juge pour contraindre un exploitant à cesser ses rejets illicites dans une rivière. Le 5 septembre 2018, le Juge des libertés et de…

Fashion Law : l’Europe s’empare du droit de la mode
Depuis quelques années, les pays anglo-saxons ont développé le concept de Fashion Law pour désigner le domaine en pleine ébullition du droit de la mode et…

Droit de l’environnement – lettre d’information juillet 2018
Le propriétaire du terrain d’emprise d’une ICPE peut-il être débiteur de l’obligation administrative de remise en état ? Réponse du Conseil d’Etat dans un arrêt du 29 juin…

Droit de l’environnement – lettre d’information juin 2018
Révision des rubriques « déchets » de la nomenclature des ICPE : vers un allégement des contraintes ? A la faveur d’un décret du 6 juin…

Droit de l’environnement – lettre d’information mai 2018
Projet d’actualisation des prescriptions générales applicables à 14 catégories d’ICPE: Le ministère de l’écologie tire les conséquences des simplifications / modifications apportées récemment à la…

Fidal renforce son activité en droit du commerce international avec l’arrivée de Marie-Sophie Dibling
Fidal étoffe son offre en matière de commerce international avec l’intégration de Marie-Sophie Dibling, en tant qu’associée. Marie-Sophie vient compléter les activités de commerce international de…

Réforme du droit des contrats : adoption définitive du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
Les sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général…

Droit de l’environnement – lettre d’information avril 2018
ICPE : Votre activité sera-t-elle inspectée en 2018 ? Comment s’y préparer ? Nous avons été informés que le ministère de l’écologie vient de fixer les priorités de…

Réforme du droit des contrats : accord de la commission mixte paritaire
Compte tenu des désaccords persistants entre députés et sénateurs sur certaines dispositions du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme…

FIDAL nomme Véronique Hamelin, avocate en Droit des sociétés au Mans, comme Directrice associée
Reconnue pour ses qualités managériales et de développement, FIDAL a souhaité appuyer sa confiance envers Véronique Hamelin, en la nommant Directrice associée au sein du bureau…

Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits de l’Homme (Cass. 1ère civ., 17 janvier 2018, n° 17-10255)
Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation en cas d’achat à distance. S’il l’actionne dans les délais, le professionnel est tenu de lui rembourser l’intégralité des…

Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

Droit de l’environnement – lettre d’information février 2018
Energies renouvelables : 10 propositions pour « libérer » l’éolien ! Afin d’accélérer la montée en puissance de la filière éolienne et libérer ces projets de certaines contraintes, un…

Réforme du droit des contrats : adoption en deuxième lecture par le Sénat du projet de loi de ratification de l’ordonnance
Le projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2016-131 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a…

L'Assemblée nationale vote l'instauration du « droit à l'erreur »
L’Assemblée a voté mardi soir l’article phare du vaste projet de loi sur le « droit à l’erreur » qui permettra, sous réserve d’être « de bonne foi », d’éviter…





