
Indemnités de rupture conventionnelle : calcul et droits des salariés
La fixation du montant de l’indemnité spécifique de rupture doit respecter les règles du droit du travail. Ce qu’un salarié doit savoir avant de signer. Le…

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Trouver les héritiers d’un défunt n’est pas toujours chose simple lors d’une succession. L’intervention d’un généalogiste successoral à la demande du notaire est parfois nécessaire. Elle…

Le bénéficiaire d’un héritage ou d’une donation doit payer des droits de succession ou de donation. Le barème des droits de succession ou des droits de…

Certaines règles du droit du travail s’imposent lorsque l’employeur propose à un salarié de signer un avenant à son contrat de travail. Le régime juridique applicable…

Les risques de dommages ou de bruits causés par un chien ou un chat poussent certains exploitants de locations saisonnières à interdire la détention d’animaux via…

La nouvelle législation (loi n°2012-376 en date du 20 mars 2012) prévoit désormais une majoration de 30 % des droits à construire. Cette augmentation, qui vise…

La législation prévoyant une majoration de 30 % des droits à construire sera applicable localement avant la fin de l’année 2012. Le point sur le contenu…

Paris – Les Echos Répartition du capital et des droits de vote au 29 février 2012 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Nombre d’actions et de droits de vote existants à la date de l’avis de réunion Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Droits de vote et actions composant le capital au31 janvier 2012 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Déclaration du nombre total des droits de vote et du nombre d’actions au 31 janvier 2012 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Informations relatives au nombre total de droits de vote et d’actions prévues par l’article L. 233-8 II du Code de commerce et…

Une entreprise peut mettre en place une charte afin de réglementer l’utilisation des outils informatiques mis à la disposition de ses salariés. Ces règles peuvent notamment…

Dans le cadre d’un changement ou d’un aménagement de poste, un salarié peut se voir attribuer un travail de nuit par son employeur. Cette modification des…

J’accomplis des travaux ou des missions à risques dans le cadre de mon travail (construction, sécurité, transport, manipulation de produits dangereux, …). Puis-je obtenir le paiement…

J’accomplis des travaux ou des missions à risques dans le cadre de mon travail (construction, sécurité, transport, manipulation de produits dangereux, …). Puis-je obtenir le paiement…

Les règles concernant la reprise du travail à temps partiel après un arrêt de travail, autrement appelée « mi-temps thérapeutique », seront bientôt assouplies suite à…

Paris – Les Echos EPC – Droits de vote au 15 décembre 2011 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Droits de vote au 30 novembre 2011 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Capital et droits de vote au 30 novembre 2011 Euronext.com : COMMUNIQUÉS SOCIÉTÉS

Paris – Les Echos Sinclair IS Pharma plc : Acquisition d\’Advanced Bio-Technologies Inc. – Sinclair IS acquiert les droits mondiaux de Kelo-cote® (prévention et traitement des…

Mémento Vos Droits Votre Argent 2012 L’année 2011 a été riche de nouveautés en matière juridique et fiscale, notamment avec la réforme de la fiscalité du…