Mot-clef : droits

Google fait appel de son amende de 500 millions d'euros en France

Google fait appel de son amende de 500 millions d’euros en France

Google fait appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée en juillet par l’Autorité de la concurrence française

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Boeing Co : Litige Airbus/Boeing-Bruxelles appelle les USA à lever les droits de douane

11 octobre (Reuters) – Le nouveau commissaire européen au Commerce appelle les Etats-Unis à lever les droits de douane sur plus de 7 milliards de dollars de produits européens sous peine de se voir imposer des droits de douane supplémentaires sur les exportations vers l’Europe, …

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Economie : Accord ciblé USA-UE pour réduire certains droits de douane

BRUXELLES, 21 août (Reuters) – Les Etats-Unis et l’Union européenne ont annoncé vendredi avoir conclu un accord de réduction des droits de douane sur un nombre limité de produits, parmi lesquels les homards américains. Les deux parties restent en conflit par ailleurs sur plusieurs dossiers …

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Droits de douane des USA: la Chine dénonce un “harcèlement”

La Chine a réagi avec colère samedi à la dernière augmentation par les Etats-Unis des droits de douane visant les produits chinois, promettant que Washington “subira les conséquences” de ce “harcèlement”. Les responsables européens ont également mis en garde le président américain Donald Trump contre …

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Droits de mutation : L'Etat a moins perçu en 2017 après une erreur de comptabilité (Cour des comptes)

Les recettes budgétaires de l’Etat de 2017 ont été « sous-évaluées » à hauteur de 1,5 milliard d’euros en raison d’une « anomalie grave » de comptabilité sur les droits de mutation, a affirmé la Cour des comptes dans un référé diffusé mercredi. Les droits de mutation sont versés à …

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Terra Nova préconise une hausse des droits de succession pour remplacer l'ISF

Le groupe de réflexion Terra Nova propose d’augmenter de 25% le rendement de la fiscalité des successions afin de compenser les 3 milliards d’euros perdus pour l’Etat avec la suppression de l’impôt sur la fortune (ISF), dans une note publiée vendredi. “Dans les conditions économiques, …

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La Commission européenne craint des droits de douane US sur l'auto

BRUXELLES, 29 novembre (Reuters) – La Commission européenne est préoccupée par la possibilité que les Etats-Unis imposent des droits de douane sur les voitures importées aux Etats-Unis, ce qui pourrait se produire prochainement, a déclaré Günther Oettinger, le membre allemand de l’exécutif communautaire, selon sa …

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TRUMP et les droits de douanes : Une guerre paradoxale

Sous couvert de protéger les entreprises américaines contre les effets de la mondialisation, la guerre des droits de douane risque de renforcer les champions de la mondialisation ! Depuis maintenant plus d’un mois les Etats Unis ont déclenché une guerre des droits de Douane sans précédent. …

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VALLOUREC : JP Morgan franchit les 5% des droits de vote

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Trump menace l’UE de droits de douane de 20 % sur l’automobile

Nouvel épisode de la guerre commerciale à laquelle se livre Donald Trump à l’encontre de la planète entière, à travers la création de nouvelles taxes dissuasives au fort relent de protectionnisme. Le Président américain vient de menacer d’imposer un droit de douane de 20% sur …

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