Mot-clef : formalités

Permis A1 moto – Prix et formalités

Pour passer le permis A1 (ou permis 125), vous devez vous inscrire à une école de conduite. Prix, conditions et démarches. Conditions Inscription Examen Code Equipement Hors circulation En circulation Résultats Coût Conditions Le permis A1 permet de conduire des motos légères d’une puissance maximale …

Mots-clefs : , , ,

Radiation du RSI – Formalités à suivre

Voici les démarches à suivre pour quitter le RSI et rentrer dans le régime général de la sécurité sociale (assurance maladie) lorsque vous cessez votre activité. CFE Dans les 30 jours qui suivent la cessation d’activité, vous devez vous adresser au centre des formalités des …

Mots-clefs : , ,

Passeport grand voyageur : les formalités de demande

Passeport grand voyageur : les formalités de demande

Le passeport grand voyageur est un passeport classique, mais qui comporte plus de pages que ce dernier. Il possède ainsi 48 pages

Mots-clefs : , , , ,

Formalités : construction et travaux

Les formalités administratives, déclaration préalable ou permis de construire, dépendent de la nature des travaux ou du chantier et de la surface et hauteur de la construction. Par exemple… Piscines Bassin moins de 10m2 Bassin moins de 100m2 Chalets Chalets moins de 35m2 Chalets plus …

Mots-clefs : , ,

Déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale : formalités

Pour exercer l’autorité parentale sur un enfant, certains parents doivent adresser une déclaration au greffier en chef du TGI. Le point sur la nouvelle procédure applicable. Les démarches à suivre ont récemment été assouplies puisque les formalités de déclaration peuvent Dernières astuces

Mots-clefs : , , , , ,

Déclaration d’accident du travail en ligne et formalités de l’employeur

Dès qu’il a connaissance d’un accident du travail ou de trajet survenu à l’un de ses salariés, un employeur a l’obligation d’adresser une déclaration d’accident du travail à la CPAM de la victime. Cette démarche peut désormais être accomplie sur Internet via une procédure en …

Mots-clefs : , , , , ,

Reconnaissance de paternité : procédure et formalités

Pour un père concubin ou pacsé, les démarches à suive pour reconnaitre un enfant peuvent être accomplies aussi bien avant que après la naissance. Ces formalités permettent d’établir la filiation paternelle de l’enfant. Avant la naissance Avant la naissance de l’enfant, le père peut accomplir …

Mots-clefs : , , ,

Prime de déménagement : conditions et formalités

À l’occasion de la naissance du 3ème enfant (ou plus), l’allocataire qui déménage peut bénéficier d’une prime de déménagement, sous certaines conditions. Conditions pour en bénéficier L’allocataire doit déménager : – à l’occasion de la naissance de son Dernières astuces

Mots-clefs : , , ,

Prêt familial : formalités et règles à respecter

Il est fréquent qu’au sein d’une famille, des parents ou grands-parents souhaitent favoriser les projets patrimoniaux de leurs enfants ou petits-enfants. Si la donation authentique ou le don manuel constituent les outils les plus usités dans cette circonstance, il peut être, de façon alternative ou …

Mots-clefs : , , , ,

Formalités de demande de duplicata du livret de famille

Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un nouveau gratuitement à votre mairie. Voici les démarches à accomplir. Le demandeur doit se rendre à la mairie de son domicile. Les français expatriés …

Mots-clefs : , , , ,

  • Page 1 / 2
  • 1
  • 2
  • >