

L’armée de faux informaticiens au service de Kim Jong Un rapporte 500 millions de dollars par an

Contrefaçons de sacs de luxe : démêler le vrai du faux

Choc pétrolier : l’inflation repousse le retour des salaires au niveau de 2021

Mareterra, l’extension maritime qui transforme l’immobilier à Monaco

Passeport grand voyageur : les formalités de demande
Le passeport grand voyageur est un passeport classique, mais qui comporte plus de pages que ce dernier. Il possède ainsi 48 pages

Déclaration conjointe d’exercice de l’autorité parentale : formalités
Pour exercer l’autorité parentale sur un enfant, certains parents doivent adresser une déclaration au greffier en chef du TGI. Le point sur la nouvelle procédure applicable.…

Déclaration d’accident du travail en ligne et formalités de l’employeur
Dès qu’il a connaissance d’un accident du travail ou de trajet survenu à l’un de ses salariés, un employeur a l’obligation d’adresser une déclaration d’accident du…

Reconnaissance de paternité : procédure et formalités
Pour un père concubin ou pacsé, les démarches à suive pour reconnaitre un enfant peuvent être accomplies aussi bien avant que après la naissance. Ces formalités…

Prime de déménagement : conditions et formalités
À l’occasion de la naissance du 3ème enfant (ou plus), l’allocataire qui déménage peut bénéficier d’une prime de déménagement, sous certaines conditions. Conditions pour en bénéficier…

Prêt familial : formalités et règles à respecter
Il est fréquent qu’au sein d’une famille, des parents ou grands-parents souhaitent favoriser les projets patrimoniaux de leurs enfants ou petits-enfants. Si la donation authentique ou…

Formalités de demande de duplicata du livret de famille
Si vous avez perdu votre livret de famille ou que celui-ci a été détérioré ou volé, vous pouvez en demander un nouveau gratuitement à votre mairie.…

Demande de certificat d’hérédité : procédure et formalités
Afin de prouver sa qualité, un héritier peut avoir besoin d’obtenir un certificat d’hérédité. Voici les démarches à accomplir. A qui s’adresser ? Pour obtenir le…

Renouvellement du passeport : documents, prix et formalités
Pour renouveler votre passeport, différents justificatifs vous seront demandés par l’administration. Voici la liste et le coût des démarches à accomplir. Où s’adresser ? Vous devez…

Raccordement d’un terrain à l’électricité : prix et formalités
Différentes démarches doivent être accomplies pour viabiliser un terrain, et notamment celles liées au raccordement de la construction au réseau électrique. Voici la procédure et les…

Redevance Sacem : procédure et formalités de déclaration
Le gérant d’un établissement (bar, restaurant, magasin, café, salon de coiffure, …) diffusant de la musique à ses clients doit verser une rémunération annuelle à la…

Travaux d’extension d’une maison : permis et formalités
Avant de commencer les travaux d’agrandissement d’un logement, il convient de vérifier que cette construction n’est pas soumise à des démarches administratives préalables. La réalisation de…

Renoncer à un héritage : procédure et formalités
Les démarches pour refuser une succession sont simples et gratuites. Si, en pratique, le choix des héritiers s’explique le plus souvent par le refus de payer…

Perte de la carte électorale et formalités pour pouvoir voter
J’ai perdu ma carte d’électeur. Quelles démarches dois-je accomplir pour pouvoir voter aux élections en 2021 ?






