Mot-clef : 1989

Le président polonais approuve une loi limitant la restitution des spoliations d'après-guerre

Le président polonais approuve une loi limitant la restitution des spoliations d’après-guerre

Le président polonais a approuvé samedi une loi qui va considérablement limiter les possibilités de demandes de restitution de biens confisqués après la Seconde Guerre mondiale en Pologne

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Loi du 6 juillet 1989 : quel article de loi pour votre litige

C’est sur les articles de la loi de 1989 qu’un propriétaire ou un locataire doit s’appuyer en cas de litige lié à une location. Pour vous aider dans vos démarches, voici un point sur les principaux articles énoncés par cette loi et dont le contenu …

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