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AT-MP : OBLIGATION D’INFORMATION DE LA CPAM – ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE

Avant de prendre une décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM doit assurer l’information de l’employeur, en lui adressant, à la fin de l’instruction qu’elle a menée, une lettre l’invitant à prendre connaissance des éléments du …

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