Mot-clef : amendement

Cigéo : le gouvernement contraint à retirer un amendement budgétaire

Le gouvernement a été contraint mercredi à l’Assemblée à retirer un amendement sur la fiscalité du projet Cigéo d’enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse), après des critiques de députés, dont des LREM, sur sa présentation « en catimini » et sur le fond. L’amendement au projet …

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Financement sportif : vote d’un amendement pour favoriser la pratique du sport

Alors que le précédent article sur le financement sportif attire de nombreux lecteurs, je me fais un devoir de fournir de nouveaux éléments sur le sujet. Les députés viennent de décider la semaine dernière en commission de prolonger jusqu’en 2024 le prélèvement de 0,3% sur …

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Amendement d’un député PS visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire

Le député PS Razzy Hammadi a déposé samedi 3 octobre un amendement devant la commission des Finances visant à établir un impôt sur le revenu minimum obligatoire, et ce alors que cet impôt emblématique est actuellement payé par moins d’un Français sur deux. Le député de Seine-Saint-Denis a …

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