Concurrence – Distribution : Newsletter novembre 2017
Distribution sélective et marketplaces : les réponses de la Cour de justice de l’Union européenne dans « l’affaire Coty » ! Par un arrêt rendu…
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Concurrence – distribution : Lettre d’information septembre 2017
Consommation : possibilité d’interroger l’administration sur la conformité des modalités d’information du consommateur sur les prix Arrêté du 9 août 2017 relatif à la prise de…
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Concurrence distribution – Newsletter : que s’est-il passé en août 2017 ?
Relations fournisseurs/distributeurs : anticiper les prochaines négociations en tenant compte des récents bilans de jurisprudence publiés par la CEPC Bilan des décisions judiciaires et administratives (DGCCRF)Bilan des…
Bercy souhaite ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence
Bercy songe à ouvrir de nouveaux secteurs à la concurrence dans le cadre d’une « loi de transformation de l’économie » prévue pour le printemps 2018, indique Le…
Concurrence distribution – Newsletter : que s’est-il passé en juin 2017 ?
Distribution sélective : quand l’obligation de bonne foi vient au secours du distributeur éconduit ! La question de l’application discriminatoire des critères de sélection aux candidats au…
Concurrence : une amende allégée pour le « cartel des yaourts »
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Doux plumé par la grippe aviaire et la concurrence du Brésil
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Concurrence – distribution : Lettre d’information mai 2017
Politiques économiques : quelles perspectives en droit de la concurrence ? Commission européenne, rapport final relatif à l’enquête sectorielle sur le commerce électronique, 10 mai 2017 Report…
Crise en Guyane : fort impact sur Arianespace en pleine concurrence avec Space X et Mitsubishi
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