Étiquette : Cour – Page 3 – Mon Guide Finance

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Ports californiens à l’épreuve des surtaxes américaines

Marché du café : l’Arabica enregistre sa plus forte hausse depuis 1977

Déclaration de biens immobiliers : 150 € d’amende par bien non déclaré

La Cour des comptes lance une plateforme de signalement pour les lanceurs d’alerte

La Cour de cassation rejette un recours des sociétés Tapie

Lafarge en Syrie: la cour d’appel de Paris se prononce sur la validité des mises en examen

Les pistes de la Cour des comptes pour assainir la Sécu

La Cour des comptes salue le prélèvement à la source

Droits de mutation : L'Etat a moins perçu en 2017 après une erreur de comptabilité (Cour des comptes)

La dénonciation du salarié conducteur, conforme aux droits de la défense selon la Cour de cassation (Crim., QPC, 7 févr. 2018, n° 17-90.023)

Droit de rétractation : la Cour de cassation juge la sanction encourue en cas de non-remboursement des sommes versées par le consommateur, conforme à la Convention européenne des droits...

Voies et délais de recours : la Cour de cassation homogénéise le contentieux technique et le contentieux général

Distribution sélective et marketplaces : les réponses de la Cour de justice de l’Union européenne dans « l’affaire Coty » !