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Payer plus de trois fois le coût d’un accident du travail, cela vous tente ?
En application des articles L 441-2 et R 441-3 du CSS, l’employeur doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la CPAM.
AT-MP : OBLIGATION D’INFORMATION DE LA CPAM – ACTUALITE JURISPRUDENTIELLE
Avant de prendre une décision de reconnaissance du caractère professionnel d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la CPAM doit assurer l’information de l’employeur, en…
L’absence de caractère professionnel de l’accident, ou de la maladie, consacrée par une inopposabilité sur recours de l’employeur, exclut l’action récursoire de la CPAM en cas de faute inexcusable
Depuis 2013, les inopposabilités liées aux irrégularités de procédure ne permettent plus de s’affranchir de l’action récursoire de la CPAM, en application de l’article L.452-3-1 du…